Communauté de communes Dombes Saône Vallée (Trévoux, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Communauté de communes Dombes Saône Vallée (Trévoux, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • CC Dombes Saône Vallée
  • CCDSV

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

2014-01-01/2099

History

Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Places

  1. Siège
    Le siège est fixé au 627 route de Jassans à Trévoux (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    La communauté de communes regroupe les communes d’Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard, Civrieux, Fareins, Frans, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Savigneux, Toussieux, Trévoux, Villeneuve (Ain, France).

Legal status

Établissement public de coopération intercommunale

Functions, occupations and activities

  1. Compétences obligatoires.
    Aménagement de l’espace communautaire.
    Développement économique.

  2. Compétences optionnelles.
    Politique du logement et cadre de vie.
    Protection et mise en valeur de l’environnement.
    Voirie d’intérêt communautaire.
    Équipements culturels et sportifs.
    Patrimoine et culture.
    Action sociale.

  3. Compétences facultatives.
    Transports en commun.
    Collèges et incendie.
    Promotion et identité du territoire communautaire.

Mandates/sources of authority

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
    Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
    Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

  2. Textes d’intérêt local
    Arrêté préfectoral du 17 juillet 2013 fixant le périmètre de la communauté de communes par fusion des communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée.
    Arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 portant création de la communauté de communes par fusion des communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée et extension du périmètre à la commune de Villeneuve.

Internal structures/genealogy

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires, élus lors du scrutin municipal. Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

General context

Relationships area

Related entity

Communauté de communes Saône Vallée (Trévoux, Ain) (1993/2013-12-31)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000433

Category of relationship

hierarchical

Dates of relationship

2014

Description of relationship

Related entity

Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes (Jassans-Riottier, Ain) (1999/2013-12-31)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000432

Category of relationship

temporal

Dates of relationship

2014

Description of relationship

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Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000434

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2015-08-17 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Clipboard

  • Export

  • EAC

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