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Communauté de communes de Treffort-en-Revermont (Treffort-Cuisiat, Ain)

• CCTER
• Communauté de communes du canton de Treffort-en-Revermont

1994-11-08/2099

1. Siège
   Le siège de la collectivité est fixé à la mairie de Treffort-Cuisiat (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   La communauté de communes est constituée des communes de Chavannes-sur-Suran, Corveissiat, Courmangoux, Drom, Germagnat, Grand-Corent (adhésion en 1999), Meillonnas, Pouillat, Pressiat, Saint-Étienne-du-Bois, Simandre-sur-Suran, Treffort-Cuisiat (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

La communauté de communes exerce les compétences suivantes :
• aménagement de l’espace (suivi du schéma de cohérence territorial, mise en œuvre des grands équipements, aménagement rural) ;
• développement économique (les actions de développement économique, les pôles d’activités intercommunales) ;
• création, entretien et aménagement de la voirie communale ;
• protection et mise en valeur de l’environnement (traitement des déchets et service public d’assainissement non collectif) ;
• actions et équipements sportifs, d’enseignements, sociaux et culturels (réalisation de salle de sports, initiation musicale à l’école) ;
• action sociale d’intérêt communautaire (politique enfance jeunesse) ;
• politique du logement (opération programmée d’amélioration de l’habitat) ;
• services aux communes (assistance et mise à disposition de personnels, soutien aux associations, action de communication).

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 8 novembre 1994 portant constitution de la communauté de communes.
   Arrêtés préfectoraux des 4 septembre et 18 décembre 1997 portant modification des statuts de la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant adhésion de la commune de Grand-Corent à la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 26 décembre 2000 portant extension des compétences et composition du bureau de la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 27 mars 2003 portant modification des règles de fonctionnement de la communauté de communes et transfert de la compétences.
   Arrêté préfectoral du 12 mars 2004 portant extension des compétences de la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 6 août 2004 portant modification du contenu de la compétence "voirie" de la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 11 février 2005 portant transfert de la compétence "assainissement non collectif" à la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 20 septembre 2005 portant modification et extension des compétences de la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 29 juin 2010 portant modification des compétences de la communauté de communes.

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires. Jusqu’en 2014, ces derniers étaient désignés par les conseils municipaux des communes membres. À partir de 2014, les conseillers communautaires sont élus lors du scrutin municipal.
Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Draft

Partial

2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).