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- 1852-1913
Part of Fonds communal de Confrançon
Nomination des membres (1852-1876). Élections (1880-1913).
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Part of Fonds communal de Confrançon
Nomination des membres (1852-1876). Élections (1880-1913).
Part of Fonds communal de Chaley
Nomination des membres (1870-1874). Élections (1880-1937).
Part of Fonds communal de Montceaux
Nomination des membres (1858-1877). Élections (1881-1937).