Conseil des prud’hommes de Villebois.
Villebois (Ain, France)
prud'homme
personnel
gestion du personnel
rémunération
fonctionnement
compte rendu
assemblée générale
statistique
France. Conseil de prud’hommes (Villebois, Ain)
Fonctionnement, rémunération des membres et du secrétaire, suppression : compte rendu d’assemblée générale, statistiques, correspondance.
1891-1982
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/conseil-des-prudhommes-de-villebois-fonctionnement-r-mun-ration-des-membres-et-du-secr-taire-suppression
7F1