conseil municipal

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

conseil municipal

Terme générique organe délibérant

conseil municipal

Termes équivalents

conseil municipal

  • Employé pour délégation spéciale
  • Employé pour municipalité

Termes associés

conseil municipal

1 Descriptions archivistiques résultats pour conseil municipal

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Firme industrielle d’applications multiples.

Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.