Chemin de petite communication n°2 allant du jardin du presbytère au chemin d’intérêt commun n°72, rectification : état estimatif des terrains à acquérir (1875).
Chemin vicinal ordinaire n°1 de Dommartin à Longecour, rectification : actes d’échange et d’aliénation, plan parcellaire (1902, 1904).
Chemins vicinaux ordinaires n°1, 3 et 4, aménagement des contours et croisements : actes de vente, permissions de voirie (1935).
Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Longecour, construction : rapports de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal de bornage (1889).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Dommartin à Niermont, élargissement au lieudit Champ Rozier : cession gratuite de terrain : actes (1883) ; rectification et ouverture au lieudit Bois Brûlé : plan (1884) ; rectification et aliénation de délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’échange et d’aliénation de délaissés de chemin (1886-1888) ; élargissement à Montessuit : acte d’échange, rapport de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral, plan parcellaire (1895-1899).
Chemins vicinaux n°3, 4 et 5, fourniture de matériaux d’empierrement : cahier des clauses et conditions générales, annonces officielles et légales, soumissions (1955).
Chemin vicinal ordinaire n°4, redressement au lieudit Les Bioux : arrêtés préfectoraux, arrêtés de la commission départementale, actes d’acquisition et d’échange (1903-1904).
Chemins vicinaux ordinaires n°4 et 5, aliénation par voie d’alignement : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1903).
Chemin vicinal ordinaire n°10 dit des Escargots, fourniture de matériaux : rapport de l’agent-voyer cantonal (1889).

Ancien cimetière, restauration des murs d’enceinte du cimetière et de l’église et restauration du portail du cimetière : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, délibérations, procès-verbal d’adjudication, soumissions (1884-1885) ; réfection du portail du cimetière : délibération pour l’acceptation d’un don anonyme (1886).
Nouveau cimetière [1], demande de renseignements : courrier (1895) ; réparation de la porte : délibération (1924) ; forage d’un puits : marché de gré à gré, délibération (1936).

Construction d’un nouveau cimetière : état des dépenses, acquisition d’une parcelle, plan, correspondance (1855-1860).
Agrandissement et aménagement : état de la population, rapport géologique, arrêté préfectoral, délibérations, annonce officielle et légale, soumission, plans, factures, correspondance (1925, 1938-1939).

Réparations des murs de clôture : correspondance (1837).
Réparations des murs : devis estimatif, soumission, correspondance (1882-1884).
Translation du cimetière : projet, acquisition de terrains , actes notariés, emprunt, procès-verbal d’adjudication, affiche, plan, certificats de paiement, mémoire, décompte des travaux (1908-1912).

Construction d’un nouveau cimetière et agrandissement de l’ancien : arrêté préfectoral, plan des lieux, plan calque, correspondance (1894-1896).
Construction de murs de clôture : délibération, note explicative, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, décompte des travaux, plan et dessins, correspondance (1896-1898).
Construction d’un mur de soutènement au sud du cimetière : avant-métré (1928).

Projet de construction d’un nouveau cimetière au communal des Brosses : plan, mémoire de travaux (1892, 1895) ; construction d’un puits : traité de gré à gré (1934).

Création et fonctionnement : programmation, livre comptable, compte rendu financier, marché de gré à gré, délibérations, correspondance.

Construction : devis des travaux à exécuter, traité de gré à gré, correspondance (1869, 1872) ; étanchement de la citerne : devis, soumission, délibération, récapitulatif des dépenses (1876-1877).

Litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé ledit pré : arrêté préfectoral, règlement des frais de procès, plan, correspondance (1817, 1819).
Litige contre Augustin Louis de Parseval, propriétaire rentier de Pont-de-Veyle ayant occupé illégalement le pré en y faisant des plantations : arrêté préfectoral portant l’autorisation à ester en justice, traité, correspondance (1829).

Vente d’un lot de tronches bordant un pré communal : procès-verbal de vente (1893).
Vente d’un pré communal : arrêtés préfectoraux, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan (1910-1911).
Cession d’un camion par Monsieur R.-G., cultivateur à Saint-Étienne -sur-Reyssouze : convention, traité de gré à gré pour la construction d’un garage (1931).
Inventaire des fournitures achetées par la commune (1948-1949).

Projet de construction d’une école supplémentaire [1] : avant-métré et devis estimatif, plan (1874).
École communale, installation du chauffage central : avant-projet, subvention, maîtrise d’œuvre, devis, pièces contractuelles, avenant, procès-verbal de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1981-1985).
Écoles communales, entretien : délibérations, correspondance (1932, 1946, 1951).

[1] Projet abandonné.

Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).

Contentieux. – Affaire contre R. G. concernant un droit de circulation : conclusions, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1981, 1992). Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, délibérations, pièces comptables, correspondance (1871-1978).

Litige entre Jean-Baptiste Bonnardel, curé d’Attignat et les habitants de la commune concernant le paiement d’une somme pour la reconstruction du presbytère : requête, minutes juridictionnelles, courrier (1792) ; affaire contre Gabrielle Puvis, veuve d’Adrien-Gaëtan Chossat de Montburon et la fabrique d’église concernant la maison de l’école des filles : délibérations, minutes juridictionnelles, rapport d’experts, conclusions, résumé d’audience, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1898-1905). Assurances : polices d’assurances, avenants, correspondance (1908-1946).

Vente de coupes de bois provenant des bois taillis des Moiroux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération (1851, 1860, 1871, 1878, 1886, 1888, 1893, 1904, 1917, 1940-1941, 1955).
Adjudication d’une coupe extraordinaire d’arbres : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, listes (1905).
Vente de deux peupliers d’un ancien chemin déclassé au lieudit Au Peloux soumissions (1921).
Vente de peupliers de peupliers du chemin vicinal ordinaire n°1 et du chemin de grande communication n°26 : cahier des charges (1927).
Vente d’acacias du délaissé appartenant à la commune sur le chemin de Suraz : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibération (1947).
Vente d’un lot de dix peupliers à la manufacture d’allumettes de Mâcon : convention (1947).
Vente des sapins à l’entrée du cimetière communal : traité de gré à gré pour l’abattage des sapins, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1949).

Curage des fossés des chemins vicinaux : extrait de l’arrêté préfectoral (1810).
Réparations, empierrement et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, fourniture des matériaux et mains d’œuvre, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, soumission, délibérations, financement, instructions, correspondance (1811-1945).

Caisse de service du Trésor royal : compte d’intérêts (1824) ; emprunts : contrats de prêt, tableaux d’amortissement, listes nominatives des porteurs d’obligations, arrêtés préfectoraux, liste des emprunts, correspondance (1877-1926).

Emprunts : contrats de prêt, tableau d’amortissement (1866, 1930, 1947) ; talons d’obligation (1925).

Fourniture : cahiers des charges, polices d’abonnement, contrats, concessions (1924-1958) ; déclarations des encaissements (1938-1940) ; entretien et factures (1924-1949).

Concession : contrats, cahier des charges, arrêtés préfectoraux, plans du réseau électrique, factures, correspondance.

Fourniture : délibérations, cahiers des charges, polices d’abonnement, contrats, concessions, factures, correspondance (1911-1931) ; litige contre l’entreprise L’Union Électrique (1919-1925) ; occupation du domaine public communal par les canalisations d’une distribution d’énergie électrique : relevés des canalisations (1939) ; déclarations des encaissements (1939-1940, 1944) ; demande de concession d’État avec déclaration d’utilité publique : dossier d’enquête (1934).

Concession : contrats, cahier des charges, délibérations, correspondance.

Déclarations des encaissements (1938-1939, 1944).
Concession : rapport d’étude critique d’un projet de cahier des charges pour les communes de Tossiat et de Journans, délibération, contrat, polices d’abonnement, cahiers des charges, plans du réseau électrique, factures, correspondance (1919, 1922, 1924-1925, 1934).

Dons et legs. – Donation de J. A. B. : acte notarié (1963). Dette publique. – Emprunts : contrats (1901, 1904, 1910, 1927).

Dons-et-legs. – Donation des époux Girod d’une parcelle dite Curtil pour les habitants du hameau de Crangeat pour la construction d’une maison d’école pour ledit hameau : acte notarié (1880) ; donation d’Étienne Marie Noé Dutour de Salvert Bellenave, ingénieur des constructions navales à Toulon d’un pré dit Prélion et Cimetière : acte notarié, état des inscriptions déclarées à la Conservation des hypothèques, correspondance (1894-1895). Emprunts : contrats de prêt, délibérations, correspondance. (1880-1907).

Amodiation par la commune et le bureau de bienfaisance : baux, traité de gré à gré.

Droit de pêche et de chasse dans le bief de Longely et dans les pièces d’eau communales. – Amodiation et location [1] : délibérations, baux, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1806, 1837-1946). Sources. – Jouissance et droit de la prise d’eau de Curin : traités de gré à gré conclus avec Jean-Baptiste Rion et Félix-Adrien Aubein, correspondance (1849, 1855, 1865).

[1] Certains documents concernent également le droit de chasse et le droit de chasse sur l’eau.

Location de la place publique pour le bal de la fête patronale : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, soumissions, délibérations.

Arrêté préfectoral d’établissement d’un marché d’approvisionnement, aménagement de la place du marché, cahiers des charges de mise à ferme des droits de place, traités de gré à gré, cahiers de caisse, soumissions, délibérations, correspondance.

Travaux d’adduction et affermage de la distribution : contrat d’affermage, plans, délibérations du comité syndical de distribution d’eau de Montmerle-sur-Saône et environs, correspondance.

Installation et entretien des lampes : liste nominative des habitants donnant leur accord pour un emprunt à contracter, liste des nombres de lampes à installer [1926].
Éclairage public : traités pour la fourniture d’énergie électrique pour l’éclairage public (1926, 1937).

Éclairage électrique : liste des lampes à installer (1921) ; fourniture d’énergie électrique : contrat, police d’abonnement (1924).

Éclairage électrique : traités de gré à gré, délibérations, listes, factures, correspondance.

Éclairage public. – Fourniture d’énergie électrique : traité de gré à gré (1926). Distribution de l’énergie électrique. – Concession : cahier des charges [1925]. Servitudes. – Établissement : arrêtés préfectoraux (1957, 1962).

Construction d’une école mixte avec mairie : état des terrains à acquérir, rapport sur le bâtiment servant actuellement de mairie-école, devis descriptif et estimatif, série de prix, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, cahier des charges, extraits de la matrice cadastrale, plans, correspondance (1907-1911).
Appropriation de l’école mixte et construction d’une salle de classe : promesse d’échange d’immeubles, rapport de l’architecte, série de prix, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, délibération, correspondance (1913-1914).
Réparation de la salle d’école et de la cuisine : mémoires des fournitures et travaux effectués (1919).
Aménagement d’une cuisine pour l’instituteur : traité de gré à gré, décompte des travaux effectués (1920).
Démolition et reconstruction du mur de soutènement de l’école : rapport de l’architecte, devis estimatif, correspondance (1942).
Réfection et aménagement du logement de l’instituteur : délibérations, financement, pièces comptables, correspondance (1965-1966).
Réfection d’une classe : délibérations, financement, pièces comptables, correspondance (1971).
Réfection de la toiture du bâtiment école-logement de l’instituteur : délibération, financement, marché de gré à gré, mémoires des travaux, correspondance (1974-1975).

1ère et 2ème tranches : projet, convention conclue avec l’architecte, financement, soumissions, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, avenant, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1956-1960).
3ème tranche et aménagement et agrandissement de la cantine scolaire : projet, conventions conclues avec l’architecte, financement, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1963-1967).

Appropriation et agrandissement de l’école mixte et construction d’une classe enfantine : projet, délibérations, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport, financement procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbal de réception définitive des travaux, plan, mémoires et décomptes des travaux effectués, correspondance (1905-1911).
Installation d’une pompe électrique : marché de gré à gré (1939).
Reconstruction du préau et d’un bûcher : délibérations, rapport, emprunt, procès-verbaux d’adjudication, affiche, procès-verbal de réception définitive des travaux, plan, mémoire des travaux effectués, décompte des travaux, correspondance (1947-1948).

Acquisition d’un jardin pour l’école : acte notarié, correspondance (1869).
Réparations à l’école des garçons : résumé du devis, devis, plan calque, délibération, correspondance (1888).
Appropriation de l’école mixte : travaux, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, soumissions, pièces comptables, correspondance (1911-1914).

Restauration : devis [18..].
Construction d’une école de filles et d’une classe enfantine : délibérations, projet, devis estimatif, bordereau de prix, emprunt, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte des travaux, correspondance (1900-1904) ; inauguration : liste nominative des souscripteurs pour le banquet, organisation d’une fanfare, devis des dépenses pour la fête, délibérations, décomptes comptables, quittances (1903-1905).
Approfondissement du puits : délibération (1905).
Bétonnement du préau : devis, factures, mémoire de travaux (1928).
Réparations : délibérations (1912, 1928-1929).

Construction : acquisition d’un terrain appartenant au sieur Pariset, procès-verbaux descriptif et estimatif, cahier des charges, projet, modifications du Conseil municipal apporté au projet initial, financement, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, réception des travaux, délibérations, plans, honoraires, factures, décomptes des travaux, correspondance (1881-1888).
Réparations consistant en la reconstruction du mur de clôture côté sud : devis estimatif, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, délibération (1956).

Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et des dépendances : projet, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, soumissions, plans, correspondance (1874-1875).
Aménagement du logement du directeur : délibération, cahier des charges, devis estimatif et bordereau de prix, mémoire des travaux, correspondance (1947-1948).
Agrandissement, surélévation et aménagement d’un logement au-dessus de la salle de classe en construction : projet, délibérations, adjudication, affiche, soumissions, marchés de gré à gré, avenants, décomptes des travaux, correspondance (1948-1949).
Inauguration : déroulé de la cérémonie, réponses (1950).
Réfection des toitures du groupe scolaire : arrêté de subvention (1952-1953).
Réparations et transformation : traités de gré à gré, délibérations, pièces comptables, correspondance (1959-1962).

Acquisition de mobilier : devis estimatif, courrier (1863).
Installation provisoire dans l’ancien presbytère : correspondance (1907).
Travaux d’appropriation : devis descriptif et estimatif, cahier des charges, emprunt, soumissions, décompte des travaux, correspondance (1912-1913).
Grosses réparations (1962-1964).

Construction d’une école de filles de deux classes avec vestibule et abri couvert : projet, acquisition d’un immeuble existant, modification des dépendances, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, acquisition de mobilier scolaire, plans, décomptes des travaux, correspondance (1882-1885).
Restauration et réalisation de deux logements [1] : avant-projets sommaire et détaillé, financement, contrat conclu avec l’architecte, plans, pièces comptables, correspondance (1980-1982).

[1] Dossier lacunaire

Amodiation des locaux : bail, délibération, état des travaux à effectuer, correspondance (1828-1829, 1861, 1863).
Construction de WC : devis descriptif (1860).
Construction du bâtiment avec préau et dépendances : acquisition par voie d’expropriation, devis descriptif et estimatif, rapport de l’architecte, cahier des charges, affiches, plans, résumé de métré, correspondance (1869-1877).
Réparations : devis, traités de gré à gré, délibérations, décompte de travaux, correspondance (1929-1930).
Construction d’un puits : devis, traités de gré à gré, correspondance (1934-1935).
Travaux d’entretien : financement, devis, factures, correspondance (1962-1972).

École des filles. – Laïcisation et location : délibérations, plan, correspondance (1894, 1896, 1900). École de garçons. – Réfection des parquets : devis estimatif, traité de gré à gré (1936). Installations sportives. – Terrain scolaire d’éducation physique et sportive : financement, projet, plan, correspondance (1941-1942).

Construction d’un préau couvert et de jeux : plan (1874).
Acquisition et aménagement d’un jardin : devis descriptif et estimatif, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1880-1881).
Restauration des deux écoles et construction d’un préau couvert à l’école des garçons : devis estimatif, délibérations, clauses et conditions de l’adjudication, soumission, plan, correspondance (1883-1885).
Réparations des WC : devis, délibération (1928).
Construction d’une 3ème classe : délibérations, financement, traités de gré à gré, factures, correspondance (1936).
Aménagement d’une salle d’eau au logement de fonction : devis, factures, correspondance (1969-1971).

Réparations des WC : projet, délibération, plans, correspondance (1908) ; agrandissement du logement : délibérations, subvention, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbal de réception des travaux, plan, pièces comptables, correspondance (1956-1957).

Construction d’une école mixte au hameau de Crangeat : devis estimatif, cahier des charges, délibération, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, mobilier scolaire, métré de réception, correspondance (1877-1880).
Construction de préaux couverts : devis, cahier des charges, délibération, marché de gré à gré, mémoire de travaux, correspondance (1894-1900).
Construction d’un mur de clôture : décompte des travaux (1914).
Installation du chauffage central (1974).

Construction d’un four et d’un bûcher pour l’instituteur : devis estimatif, financement, traité de gré à gré, reconnaissances des travaux, correspondance (1872-1873).
Restauration du bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, décompte général des travaux (1885-1886).
Acquisition de mobilier scolaire : devis estimatif et descriptif, délibération, cahier des charges, soumissions, mémoire de travaux, plan, correspondance (1902-1905).
Construction de deux portails à l’entrée des écoles : détail estimatif, contrat, plan (1909).
Réparations à la toiture : contrat, factures, correspondance (1912-1913).
Blanchiment des salles de classes : devis estimatif (1921).
Réparations au logement des instituteurs : devis estimatif, mémoire des travaux (1922).
Construction d’une cantine scolaire : financement, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, factures, mémoires des travaux effectués, correspondance (1931-1935).
Construction d’un groupe scolaire du 1er degré selon un projet-type : projet, financement, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, factures, correspondance (1954-1955).
Installation du chauffage central : financement, délibérations, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1973-1975).

estimatif, financement, cahier des charges, soumission, procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, décompte de travaux, plan, correspondance (1906-1912) ; aménagement d’un terrain d’éducation physique et sportive : baux, cahier des charges, devis, plan, correspondance (1941-1943) ; installation de pompes (1954) ; installation du chauffage (1979-1980).
Cantine scolaire. – Projet d’aménagement : plan (1932), délibérations (1930, 1954, 1981).