Procès contre le sieur Boletti alias Brangé, curé de Curciat (1490) [1].
Procès contre Claude de Chavannes, prêtre et curé de Curciat (1578).
Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1688).
Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1702).
Procès contre Pierre Nicolas Coudery, prêtre et curé de Curciat (1775).
Procès contre Étienne Perraud curé de Curciat (1778).
Procès contre Claude Juillet, prêtre et curé de Curciat (1786, 1788).

Monument aux morts, construction : subvention, arrêté de cession à titre gratuit de deux minenwerfer [1], plan pour la pose de la dalle, factures, correspondance (1921-1923).
Poids public, construction le long de la RN 75 dans la traverse du village : traité de gré à gré, correspondance (1872-1877) ; reconstruction de la cabane : délibération (1874).
Lavoir de Vacagnole, construction : délibération, devis estimatif, bordereau de prix, décompte des travaux, courrier (1908) ; agrandissement du lavoir de Crangeat : acquisition de terrain, acte de vente, rapport, arrêté préfectoral, devis (1908).
Sanitaires publics et scolaires, transformation et création : devis, marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1973).
Bâtiments communaux, travaux : correspondance générale (1790-1879).

[1] « lance-mine » ou « mortier d’artillerie ». Pièce d'artillerie légère allemande.

Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).

Litige entre Jean-Baptiste Bonnardel, curé d’Attignat et les habitants de la commune concernant le paiement d’une somme pour la reconstruction du presbytère : requête, minutes juridictionnelles, courrier (1792) ; affaire contre Gabrielle Puvis, veuve d’Adrien-Gaëtan Chossat de Montburon et la fabrique d’église concernant la maison de l’école des filles : délibérations, minutes juridictionnelles, rapport d’experts, conclusions, résumé d’audience, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1898-1905). Assurances : polices d’assurances, avenants, correspondance (1908-1946).

Restauration : devis [18..].
Construction d’une école de filles et d’une classe enfantine : délibérations, projet, devis estimatif, bordereau de prix, emprunt, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte des travaux, correspondance (1900-1904) ; inauguration : liste nominative des souscripteurs pour le banquet, organisation d’une fanfare, devis des dépenses pour la fête, délibérations, décomptes comptables, quittances (1903-1905).
Approfondissement du puits : délibération (1905).
Bétonnement du préau : devis, factures, mémoire de travaux (1928).
Réparations : délibérations (1912, 1928-1929).

Reconstruction du clocher : état du bois promis, devis des travaux à effectuer, rôles des sommes, mémoires de ouvrages effectués, correspondance (an IX, 1806-1810).
Démolition du clocher et adjudication des matériaux : arrêté, correspondance (an IX-an XIII).
Construction du beffroi et du clocher, réparation de l’escalier du clocher et autres : estimation financière, rôle des sommes, décompte des travaux (1808)
Changement d’une cloche : correspondance (1810).
Construction d’une galonnière [1] : devis estimatif, croquis (1820).
Refonte d’une cloche : arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, marché de gré à gré, correspondance (1820-1823)
Réparations à l’église et au presbytère : correspondance (1823-1824).
Restauration de la toiture de l’église et du presbytère et réparations : devis estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiche, reconnaissance des travaux, correspondance (1844-1845).
Réparations au clocher et à la toiture de l’église et réparations au presbytère : délibération, devis estimatif et descriptif, rapport de l’architecte, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1896).
Recouvrage de l’église : délibérations, devis estimatif, soumissions (1911-1912).
Restauration du toit de l’église : délibération pour l’achat de tuiles (1923).
Réparations des cloches : délibérations, pièces comptables, correspondance (1925-1926).
Réfection du plafond de la sacristie : délibération (1951).

Réparations : arrêté préfectoral (an X).
Acquisition et installation de bancs et de chaises : arrêtés préfectoraux, fixation d’une redevance annuelle (an XI).
Restauration et agrandissement, projet : rapport d’architecte, devis, analyse des prix, métrage et détail estimatif, correspondance (1863-1864, 1867) ; travaux : détail estimatif, procès-verbal d’adjudication, décompte des travaux, réception des travaux, honoraires, correspondance (1872-1875).
Réfection du clocher : abandon de la demande de subvention, devis, traités de gré à gré, correspondance (1935).
Réfection de la toiture et diverses maçonneries : délibérations, marché de gré à gré, mémoire de travaux (1968).
Réfection de la couverture du clocher : financement, marché de gré à gré, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1979-1980).

Tableau de tous les citoyens au-dessus de l’âge de douze ans habitant dans la commune d’Attignat en date du 30 floréal an X (an X) [1], listes nominatives, états récapitulatifs, bordereaux de district, états des opérations de classement et de transmission des bulletins individuels, résultats statistiques, nomination, engagement et rémunération de l’agent recenseur.

Pont sur le ruisseau d’Orsin, réparations : lettre du préfet (an XI).
Pont sur le chemin de Dommartin à Montrevel et à Longecour, construction : arrêté préfectoral (1806).
Aqueduc traversant le chemin de grande communication n°25 ter, construction : arrêté préfectoral portant autorisation de construction à Joseph Grondier (1849).
Pont de La Pérouze [1] sur le bief de l’Oise entre Dommartin et Boissey, réparations : lettres (1850, 1856) ; restauration : lettre (1877) ; reconstruction : transaction entre les maires des deux communes et Marie Joseph Renoud-Grappin, propriétaire demeurant à Lapeyrouze suite à leur différend, injonction (1881-1882).
Ponceaux, construction de deux ponceaux pour établir la communication dans la traversée de Dommartin : arrêté préfectoral d’alignement (1857).
Pont sur la Saône à Asnières, construction en remplacement du bac existant : lettre sur le concours des communes voisines (1883).
Pont du Montjay sur la Loeze, reconstruction sur le chemin vicinal ordinaire n°2 : arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumissions (1889).
Pont des Moireaux sur la Loeze situé sur le chemin vicinal ordinaire n°5 dit de Coberthoud, reconstruction : délibérations, dossier de procédure, plan (1950).

[1] On trouve aussi « Lapeyrouze ». Lieudit de Boissey.

Attribution de secours : listes nominatives, traité de gré à gré pour la fourniture de pain, délibérations, demande, quittance (an 13, 1817-1873, 1916-1924, 1929) [1].

[1] Le 8 messidor an 13 correspond au 27 juin 1805 du calendrier grégorien.

Droit de pêche et de chasse dans le bief de Longely et dans les pièces d’eau communales. – Amodiation et location [1] : délibérations, baux, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1806, 1837-1946). Sources. – Jouissance et droit de la prise d’eau de Curin : traités de gré à gré conclus avec Jean-Baptiste Rion et Félix-Adrien Aubein, correspondance (1849, 1855, 1865).

[1] Certains documents concernent également le droit de chasse et le droit de chasse sur l’eau.

Réparations à l’église et au presbytère : devis des travaux à exécuter [1], rôle de répartition de la somme imposée volontairement entre les propriétaires de la commune pour solder les travaux (1810, 1813).
Réparations à l’église et au presbytère pour la conservation des édifices : devis des réparations (1840).
Construction d’un clocher : devis estimatif des travaux, description sommaire des dimensions des principaux ouvrages, plan (1843, 1852, 1854).
Pose d’un lambris : devis estimatif des travaux (1846).
Réparations et construction d’une tribune : devis estimatif des travaux (1852).
Construction d’un second clocher : devis et détail estimatifs [2], qualité et emploi des matériaux, devis supplémentaire, lithographie du tympan de l’entrée principale [3], financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, situations des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, correspondance (1859-1863).
Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs des travaux, soumission, correspondance (1872-1874).
Réparations au clocher : devis estimatif des travaux, traité de gré à gré (1921).
Restauration du clocher : devis estimatif, descriptif et série de prix, cahier des charges, emprunt, arrêté préfectoral, mémoires de travaux, correspondance (1929-1930).

[1] Il manque la première page du document.
[2] Le devis et détail estimatif décrit l’état actuel de l’église.
[3] La lithographie est conservée dans un cadre sous verre.

Curage des fossés des chemins vicinaux : extrait de l’arrêté préfectoral (1810).
Réparations, empierrement et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, fourniture des matériaux et mains d’œuvre, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, soumission, délibérations, financement, instructions, correspondance (1811-1945).

Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôle, délibérations (1811).
Réparations, empierrement et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, fourniture des matériaux et mains d’œuvre, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, soumission, délibérations, financement, instructions, correspondance (1829-1983).
Extraction et transport de graviers : cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, marchés de gré à gré, correspondance (1856-1883).

Reconstruction du clocher, mise en place d'une cloche et agrandissement de l’église : délibérations, devis, rapport de visite, cahier des charges, imposition extraordinaire, ordonnances, correspondance (1812-1823).
Installation d’une horloge publique au clocher : devis estimatif, courrier concernant son entretien (1883).
Vérification et entretien du beffroi : délibérations, subventions, contrat, pièces comptables, correspondance (1951-1976).
Réfection de la toiture : délibérations, subventions, pièces comptables, correspondance (1967-1977).

Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité conclu entre la commune et Laurent Merle, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1837, 1846, 1851-1856).
Moulin à blé sur la Veyle du sieur Merle, construction du moulin : registre des déclarations s’opposant à la construction du moulin, autorisation préfectorale, correspondance (1839-1844) ; établissement d’une vanne d’irrigation : rapport et avis (1856).
Moulin Faty : procès-verbal de récolement (1850), correspondance (1842) ; protestations de riverains (1928).
Moulin de Praz sur la Veyle du sieur Rousseau : arrêté préfectoral (1847).
Moulin Vieux sur la Veyle : traité de passage conclu avec le propriétaire du moulin de Faty (1808) ; entretien du chemin vicinal : lettre (1816) ; maintien de l’activité : arrêtés préfectoraux, correspondance (1843-1844, 1849) ; rétablissement de repères disparus : procès-verbal de constatation, liste nominative des pétitionnaires, correspondance (1922-1924).
Moulin de la Folie sur la Grande Veyle : procès-verbal de récolement (1874).
Moulins de la Folie et de Jonc, enquête : questionnaire (s.d.).

Litige contre les héritiers de Jean Philibert Antoine Tardy, ce dernier ayant usurpé ledit pré : arrêté préfectoral, règlement des frais de procès, plan, correspondance (1817, 1819).
Litige contre Augustin Louis de Parseval, propriétaire rentier de Pont-de-Veyle ayant occupé illégalement le pré en y faisant des plantations : arrêté préfectoral portant l’autorisation à ester en justice, traité, correspondance (1829).

Service des dépêches : lettre du sous-préfet (1818).
Relations avec la direction des postes et télégraphes : correspondance (1908-1944).
Gérance de la cabine téléphonique : contrat de service, délibération, correspondance (1957-1963).
Droit de commission et taxe d’expédition et factage : carnets de reçus (1944-1950)

Acquisition d’une maison avec jardin et vigne attenants [1] : estimation foncière, acte notarié, financement, imposition extraordinaire, correspondance (1820-1825, 1832).
Réparations : devis et état des travaux à réaliser, imposition extraordinaire, mémoires de travaux et de fournitures, correspondance (1821-1829).
Réalisation d’un puits et réparations diverses : état des travaux à réaliser, factures, correspondance (1840-1842).
Reconstruction : avant-métré et détail estimatif, cahier des charges, bordereau des prix, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions, plan, correspondance (1866-1867).
Réparations de la cheminée et de la salle à manger et autres : demandes du curé, délibérations, correspondance (1907-1911).

[1] Il s’agit de l’ancien presbytère qui a été vendu au sieur Borjon lors de la vente des presbytères communaux à la Révolution.

Reconstruction du clocher : adjudication des travaux, extrait de l’ordonnance du Roi, correspondance (1820-1821, 1825).
Réparations : arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication (1838-1839).
Acquisition d’une cloche : arrêtés préfectoraux, imposition, délibérations, factures, relations avec la fabrique d’église, correspondance (1852-1859).
Réparations à l’église et à la maison commune : devis, correspondance (1856).
Restauration et agrandissement : financement, emprunt, correspondance (1861-1865).
Reconstruction partielle du chœur et de la sacristie : décompte de travaux, correspondance (1866).
Réparations : mémoire de travaux, correspondance (1871-1880).
Reconstruction des voûtes de la nef, construction d’une grille d’entrée au cimetière et restauration du presbytère : devis descriptif et estimatif, rapport de l’architecte, cahier des charges, soumission, procès-verbaux d’adjudication, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1892-1893).
Réparations : devis estimatif, délibérations, décompte de travaux, correspondance (1921, 1923, 1927, 1982).
Réfection du clocher : délibérations, factures, correspondance (1968).

Église et presbytère, réparations : délibérations, financement, métré, devis et mémoires des travaux, plans, correspondance (1822-1858).
Église, réparations : réception de travaux (1820) ; construction de persiennes sur le clocher : devis, mémoire de travaux (1887-1888) ; aménagement du beffroi (1888) ; réfection des enduits extérieurs : détail estimatif des travaux (1894) ; réparations : devis (1911) ; réfection de la toiture : devis, mémoire de travaux, traité de gré à gré, correspondance (1886-1887, 1930-1931) ; restauration : devis, bordereau de prix (s.d.) ; réfection de l’église : plans (s.d.).
Presbytère, réparation des dépendances : traité de gré à gré, devis et mémoire des travaux, factures, correspondance (1934) ; restauration du toit pavillon : devis (1935).

Reconstruction totale d’un pont sur le chemin communal tendant de Courtes à Saint-Trivier : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1821-1825).
Construction d’un pont sur le chemin vicinal de Saint-Trivier à Lescheroux : correspondance (1837-1839).
Reconstruction d’un pont sur un chemin vicinal : correspondance (1840).
Reconstruction de ponts et ponceaux : participation financière des communes de Mantenay et de Saint-Nizier, correspondance (1842-1845).
Construction d’un aqueduc sur un chemin vicinal : correspondance (1849).
Construction d’un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n°10 de Courtes et celui n°2 de Mantenay sur le bief de Marin : dessins (1882).
Construction d’aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 allant de Vernay à Mantenay et n°2 allant de Courtes à Saint-Nizier : rapport de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan (1884).
Reconstruction d’un aqueduc/ponceau sur le chemin vicinal ordinaire n°1 allant de la route nationale 75 à la limite du territoire de Mantenay-Montlin sur le bief de Grange -Baron : procès-verbal d’adjudication, projet, avant-métré, détail et devis estimatif, plan (1886).

Eglise, acquisition d’une cloche : convention de fourniture, correspondance (1823-1926) ; réparations : cahier des charges (1833-1834) ; projet de nouvelle église : lettre de l’architecte (1877) ; restauration : avis technique, subventions, rapport de l’architecte, rapport descriptif des travaux, procès-verbal d’adjudication des travaux, actes d’engagement, mémoires des travaux effectués, réclamations, rapports des travaux supplémentaires, souscription populaire, correspondance, extraits des délibérations, plans, affiche (1903-1906).
Presbytère, réparations (1828) ; réparation et construction : procès-verbal d’adjudication des travaux, état estimatif des vieux matériaux provenant de la démolition de deux escaliers en pierre du presbytère, cahier des charges, devis, plans (1846-1847) ; réparations (1877).
Eglise et cure, réfection : marché de gré à gré, extraits des délibérations, correspondance, convention, rapport justificatif, plans (1960-1965).
Cimetière, construction et clôture d’un nouveau cimetière : devis, procès-verbal d’adjudication, correspondance, plan d’élévation des murs et d’un portail en fer avec une couverture en pierre de taille surmontée d’une croix en pierre (1841), plan (1841-1842), plan (1873) ; agrandissement : procès-verbal d’adjudication des travaux, acte d’engagement, arrêté préfectoral, plan (1911-1913) ; agrandissement, marché de travaux : notice explicative, projet d’exécution, correspondance, plans (1981).

Réparations : correspondance (1823, 1843, 1845, 1849).
Refonte de la cloche : délibération, correspondance (1827).
Agrandissement : arrêté préfectoral autorisant un emprunt, cahier des charges, marchés de gré à gré, certificat de paiement, correspondance (1855-1866).

Caisse de service du Trésor royal : compte d’intérêts (1824) ; emprunts : contrats de prêt, tableaux d’amortissement, listes nominatives des porteurs d’obligations, arrêtés préfectoraux, liste des emprunts, correspondance (1877-1926).

Pont de Jonc [1] sur la Veyle, construction d’un pont en bois : devis descriptif et estimatif (1826) ; reconstruction : imposition extraordinaire, cahier des charges, décompte des travaux exécutés, correspondance (1827-1832) ; réparations : correspondance (1838) ; restauration et reconstruction : devis, arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, plan, correspondance (1845-1850) ; consolidation du pont et agrandissement de l’aqueduc : cahiers des charges, devis (1848) ; restauration : soumission, délibération de la commission syndicale du syndicat d’irrigation des plaines de la Basse-Veyle, correspondance (1894-1895).
Construction d’un pont au port de Bie [2] : liste nominative des souscripteurs de journées et de prestations en nature (1834).
Ponceau des Parelles sur le Guiron, reconstruction du pont au hameau de Villeneuve : devis des réparations, cahier des charges, correspondance (1839-1843) ; allongement du ponceau sur le chemin vicinal n°6 de Plagne : devis, analyse des prix, métré, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1873).
Ponceau des Papes sur le Guiron, construction : cahier des charges, devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, plan, correspondance (1856-1857).
Pont de la Gare d’eau sur le chemin d’intérêt commun n°7, reconstruction : correspondance (1874).
Construction de deux aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°3 par Jean Benoît Bonnard : demande et autorisation du maire (1881).
Construction d’un ponceau et de trois aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 : devis, analyse des prix et métré, procès-verbal d’adjudication, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1882-1883).
Pont d’Arciat sur la Saône, construction : correspondance (1884, 1894-1902).
Ouverture et construction d’un pont sur la Veyle sur le chemin vicinal ordinaire n°3 : rapport de l’agent-voyer d’arrondissement (1906).
Passerelle sur l’embouchure de la petite Veyle dans la gare de Saint-Laurent, règlementation de la circulation : arrêté préfectoral (1846).

[1] On trouve aussi "Jons" et "Gion"
[2] Il s’agit du pont de By.

Monument aux morts, construction : projet, approbation du préfet, listes des souscripteurs, subvention, marchés et traités de gré à gré, plans, correspondance (1920-1921).
Pompe à incendie, construction : arrêté préfectoral, autorisation d’imposition extraordinaire, correspondance (1826-1828) ; construction d’une remise : décompte des travaux, correspondance (1871-1873) ; réparations et entretien : factures, correspondance (1879-1902).
Bascule, établissement d’un pont à bascule : liste des souscripteurs, factures (1884-1885) ; réparations et entretien : délibérations, contrat, factures, correspondance (1894-1908, 1914, 1927, 1940).
Bâtiments communaux, entretien et démolition : factures, correspondance (1897, 197, 1921).

Réparations [1] : délibération, devis des travaux à exécuter, correspondance (1826-1827, 1832).
Réparations aux édifices du culte : devis descriptif et estimatif, soumission, correspondance (1861-1862).
Pose de vitraux : correspondance (1863).
Restauration : projet, résumé du devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, financement, réception des travaux, arrêté préfectoral, plan calque, correspondance (1886-1890).
Réparation de la couverture de l’église : correspondance (1889).
Vente des débris provenant de l’église restaurée : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1890).

[1] Les travaux sont entrepris en prévision de l’érection de l’église en chapelle vicariale (voir aussi 1P1).

Amodiation des locaux : bail, délibération, état des travaux à effectuer, correspondance (1828-1829, 1861, 1863).
Construction de WC : devis descriptif (1860).
Construction du bâtiment avec préau et dépendances : acquisition par voie d’expropriation, devis descriptif et estimatif, rapport de l’architecte, cahier des charges, affiches, plans, résumé de métré, correspondance (1869-1877).
Réparations : devis, traités de gré à gré, délibérations, décompte de travaux, correspondance (1929-1930).
Construction d’un puits : devis, traités de gré à gré, correspondance (1934-1935).
Travaux d’entretien : financement, devis, factures, correspondance (1962-1972).

Reconstruction, réparations simultanées à la construction d'une cheminée dans le bâtiment : imposition extraordinaire, délibérations, correspondance (1830-1838).
Achèvement du presbytère et construction d’un bûcher, d’une cave et de lieux d’aisance : devis et détail descriptif et estimatif, cahier des charges, traités de gré à gré, métré de réception, arrêtés préfectoral, correspondance (1852-1853).
Construction d’un nouveau bâtiment commun aux communes de Courtes et de Vernoux : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, série de prix, emprunt, délibérations, affiche, soumissions, plan, décompte des travaux, correspondance (1901-1905).

Église, reconstruction du clocher : adjudication, procès-verbal de constat des ouvrages exécutés, plan des escaliers (1830-1831) ; réparations (1844-1845) ; réalisation d’un confessionnal : devis, lettre (1845) ; restauration et agrandissement : délibérations, financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumission, certificats, décompte des travaux, correspondance (1888-1891) ; réfection du clocher : détail estimatif (1933) ; électrification des cloches (1961-1963) ; ravalement des façades (1967).
Presbytère, réparations : délibérations, constat des ouvrages (1864, 1891) ; ravalement des façades (1970) ; réaménagement et réparations et amélioration de salle attenante affectée à des usages multiples : délibérations, projet, maîtrise d’œuvre, financement, permis de construire, procès-verbal de dépouillement des offres, pièces contractuelles, avenants, réunions de chantier, réception des travaux, mémoires et situations de travaux, récapitulatif des dépenses, correspondance (1978-1980).
Cimetière, agrandissement : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif d’une partie de parcelle à acquérir (1856, 1880) ; remplacement de la clôture : projet, devis, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, mémoire descriptif et explicatif, réception des travaux, factures (1884-1887).

Papiers privés : titres de propriétés, actes notariés, baux de location, contrat, polices d’assurance, exploits d’huissier, jugements, acte d’état civil, acte de concession au cimetière, livre de comptes, quittances, factures.

Construction d’un nouveau bâtiment : devis estimatif et descriptif, arrêté préfectoral autorisant une imposition extraordinaire de la commune, traité de gré à gré, plan [1], reconnaissance des travaux (1834-1835).
Travaux dans les dépendances : soumission, reconnaissance des travaux (1872-1873).
Réparations de la toiture : devis estimatif et soumission (1882).
Réparations : devis estimatif des travaux (s.d.).
Projet d’aménagement d’une salle de réunion : avant-projet, délibérations, devis estimatifs, plans, correspondance (1981-1982).

Agrandissement et construction d’un bûcher, d’une cave et autres dépendances : lettre du préfet, procès-verbal d’adjudication (1834, 1841-1842).
Réparations : devis estimatif (1837).
Réparations : devis descriptif et estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1861-1862, 1866).
Réparations à la cure : avant-métré, délibérations, arrêté préfectoral, cahier des charges, correspondance (1895-1898
Réparation de la toiture de la cure : devis estimatif (1963).

Commission municipale scolaire : délibérations, désignation de délégués, correspondance (1834-1900).
Fréquentation et gratuité : listes des enfants admis gratuitement (1865-1879), listes des enfants de 6 à 13 ans (1887-1896).
Instituteurs et institutrices, nomination : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, correspondance (1867-1984) ; traitement : états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, délibérations, correspondance (1857-1902) ; affaire contre M.-F. P. et Y. L., institutrices, concernant l’indemnité des instituteurs : jugements, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1982-1989).
Inspection académique de l’Ain : rapports annuels, statistiques (1860-1882), bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1969-1982).
Carte scolaire et fonctionnement des écoles : ouverture et fermeture de classes, correspondance générale avec la Préfecture et l’Inspection académique (1834-1933, 1955-1971).
Laïcisation de l’école des filles : arrêté préfectoral, correspondance (1895-1897).
Archives, fournitures et mobilier scolaires : inventaires, subventions, procès-verbal de récolement du mobilier de classe, du musée scolaire et du mobilier de l’instituteur adjoint, soumission, factures, correspondance (1863-1882).
Bibliothèque scolaire : états de situation et état numérique de la bibliothèque et de la caisse, concessions de livres (1870-1903), registres d’entrée et de sortie des livres prêtés [2] (1875-1898).
Sou des écoles : statuts (1900).
Caisse des écoles (1941-1943).
Création du regroupement pédagogique des écoles du Bourg et de Crangeat (1981).

État des biens immobiliers loués (s.d.).
Amodiation et location : cahiers des charges, baux, correspondance (1834-1953).
Enquête sur les biens du bureau de bienfaisance : demande de renseignements, correspondance (1858).
Aliénation au profit de G. L., directeur du Palais de Glace à Paris, d’une parcelle de terrain située au lieudit Les Armes : procès-verbal descriptif et estimatif, arrêté préfectoral, soumission, correspondance (1937).
Vente du trèfle d’une terre léguée par Pierre-Jean Bourdon : procès-verbal d’adjudication (1888).
Remise à l’association diocésaine de Belley de biens d’origine ecclésiastique grevés de fondations pieuses [1] : listes des legs, arrêtés préfectoraux, correspondance (1933-1942).

[1] Il s’agit en partie des biens de l’ancienne fabrique d’église qui ont été attribués au bureau de bienfaisance par décret du 30 mai 1910.

Presbytère. – Reconstruction du portail : correspondance (1836). Cimetière. – Aménagement d’un nouveau cimetière : délibérations, rapports de l’architecte, acquisition de terrain appartenant aux époux N., nivellement et clôture, plans, décompte définitif (1916-1924) ; construction d’un mur de clôture : marché de gré à gré, devis accepté (1967).

Acquisition d’un bâtiment avec dépendances : correspondance (1836-1841).
Fourniture et réparations et ameublement de l’école : devis estimatif, cahier des charges (1838).
Construction : acquisition d’un terrain appartenant à la dame de Montmorillon situé au bourg, arrêtés préfectoraux, devis et détail estimatifs, cahier des charges, soumissions, mémoires de travaux, plan, correspondance (1850-1857).
Reconstruction d’un appentis et réfection de la toiture du grand bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, correspondance (1874-1877).
Restauration et aménagement : rapport descriptif du projet, délibération, soumissions, correspondance (1890-1891).
Construction d’un second chaînage : devis estimatif, délibération (1893-1894).

Réparations des murs de clôture : correspondance (1837).
Réparations des murs : devis estimatif, soumission, correspondance (1882-1884).
Translation du cimetière : projet, acquisition de terrains , actes notariés, emprunt, procès-verbal d’adjudication, affiche, plan, certificats de paiement, mémoire, décompte des travaux (1908-1912).

Construction : acquisition d’une terre appartenant à Claude Marcelin, acte notarié, arrêtés préfectoraux, financement, imposition extraordinaire, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, engagements des entrepreneurs, reconnaissance de travaux, plan, correspondance (1837-1846).
Réparations : notification d’attribution de crédit additionnel au budget (1849).
Agrandissement consistant en la construction et l’aménagement d’un hangar, d’un four, de lieux d’aisance, d’un préau : devis descriptif, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, arrêté préfectoral, procès-verbal de réception des travaux, plan, métré et décompte des travaux, correspondance (1851-1855).
Construction d’un bâtiment annexe à la mairie pour l’établissement de deux salles de classes : projet, devis descriptif et estimatif, rapport, cahier des charges, délibération, plan (1877-1878, 1880).
Restauration de la mairie et agrandissement des logements des instituteurs : délibérations, devis descriptif et estimatif, autorisation d’emprunt, arrêté préfectoral, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, travaux supplémentaires, décompte des travaux, correspondance (1892-1895).
Travaux d’appropriation et de réparations de la mairie et de l’école des garçons : devis estimatif, délibérations, soumissions, décompte des travaux (1910).
Réparations et entretien : financement, délibérations, correspondance (1861-1896).

Chemin vicinal dit des [Brouillet][1] tendant de Chamerande à Jean-de-Saône, redressement : procès-verbal d’estimation d’une parcelle de pré dite aux Teppes-Guépy située au lieudit Chamerande avec Marie-Philiberte Parnet-Morel née Ravier (1839).
Chemin vicinal ordinaire n°1 dit de Montrin, classement du chemin rural dit de Montrin au rang des chemins vicinaux et ouverture : correspondance (1853-1855).
Chemin vicinal ordinaire n°1, 2 et 14, renforcement des sections de chaussée : avant-métré, bordereau de prix, devis, dessin (1908).
Chemin vicinal ordinaire n°3 dit des Longerons [2], construction : délibération, correspondance (1885, 1888) ; redressement entre Les Ecarrons et la prairie communale de Chamarande : détail estimatif, état estimatif des terrains à acquérir, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, liste des propriétaires des prés situé dans la prairie d’Arbigny, enquête publique, dossier technique, procès-verbal d’adjudication de travaux, soumissions, correspondance (1882-1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, contravention du sieur Joseph Vitte : procès-verbal de délit de voirie, correspondance (1857).
Chemin vicinal ordinaire n°6, élargissement : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1884).
Chemin vicinal ordinaire n°11, ouverture et redressement : arrêté préfectoral, correspondance (1850, 1852).
Chemin vicinal ordinaire n°13 des Vernay-Donnets, rectification et redressement entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et Nizerel : arrêtés préfectoraux, dossier technique, plans, correspondance (1906-1908) ; aliénation d’un hors ligne en faveur d’A. C. : permission de voirie, procès-verbal d’estimation de terrain (1938).
Chemin vicinal ordinaire n°18 de Nizerel à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1887-1888).
Chemin vicinal du Grand Gué, ouverture et redressement ; arrêté préfectoral, correspondance (1854-1855).

[1] ou Brouittet ?
[2] dit aussi chemin de petite communication n°3 de Chamarande au Grand Gué.

Construction [1] : cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, demande et attribution de secours financier, correspondance (1841-1845).
Appropriation d’une salle pour la mairie : secours financier, correspondance (1848-1849).
Vente des barreaux de fer des fenêtres de l’école : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1849).
Réparations : traité de gré à gré, correspondance (1866-1867).

[1] Le projet consiste à convertir un bûcher en maison d’école.

Anticipation projetée par le sieur Manigand sur un pont situé sur le bief dit le Bayardon : courrier (1841).
Pont de Crangeat, construction d’un pont sur le chemin vicinal tendant d’Attignat à Crangeat : correspondance (1841-1842) ; reconstruction du pont de Crangeat : arrêté préfectoral, correspondance (1861-1863) ; restauration du pont : métré estimatif, devis explicatif, cahier des charges, soumissions, réception des travaux, correspondance (1869-1873).
Construction d’un ponceau en pierre : devis, plan (1853).
Pont sur le bief de l’étang Crangeat, reconstruction : arrêtés préfectoraux, correspondance (1866-1867, 1872-1873).
Pont de Vacagnole, construction : arrêté préfectoral, courrier (1876).
Chemin vicinal ordinaire n°2, construction d’un ponceau entre le moulin Brayard et l’Épinet : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1897-1898).
Chemin vicinal ordinaire n°5, construction d’un pont sur la Reyssouze : délibération, correspondance (1890) ; restauration du pont de Crangeat consistant en la construction d’un tablier métallique et la consolidation du talus : procès-verbaux d’adjudication, délibérations, rapport de l’agent voyer, plans, correspondance (1893-1895) ; construction d’un ponceau à frais communs avec Viriat : correspondance (1897-1899).
Chemin vicinal ordinaire n°7, construction d’un pont au lieudit Moulin de Bret : arrêtés préfectoraux, enquête publique (1909-1910)
Chemins vicinaux ordinaires n°6, 7 et 14, reconstruction de trois ponceaux : traités d’emprunt, délibérations, arrêté préfectoral, correspondance (1938).
Construction et aménagement de ponts sur divers chemins (1861-1911).

Maison d'école. - Construction : correspondance (1842, 1844, 1851). Mairie-école de garçons. – Construction, exécution des travaux : estimation foncière, géomètre, rapport, financement, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux et du mobilier scolaire, plans, décomptes des travaux, correspondance (1894-1901) ; différend contre Jean-Baptiste Manigand, entrepreneur et François Coppé, architecte concernant l’exécution des travaux : relations avec la Préfecture, correspondance (1899-1903).

Acquisition de la maison commune : correspondance (1843).
Améliorations de la maison d’école : correspondance (1875).
Réparations : devis estimatif, financement, mémoires des travaux effectués (1883, 1892, 1899).
Réparations du mur de clôture du verger de l’école : devis estimatif, cahier des charges, financement, délibération, correspondance (1903-1905).
Aménagement de la mairie et création d’une seconde classe primaire dans un bâtiment existant : acquisition de la maison Jacquet, acte notarié, promesses de vente, évaluation foncière, délibérations, projet, avis sur la sécurité du SDIS, financement, pièces contractuelles, chauffage et mobilier de l’école, plans, factures, correspondance (1977-1979).

Construction : acquisition d’un emplacement pour le bâtiment, projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, malfaçons, plans, honoraires, factures, correspondance (1844-1859).
Réparation : avant-métré estimatif, cahier des charges procès-verbal d’adjudication, mémoire des travaux (1894).

Construction d’un barrage d’irrigation sur la Veyle par l’association des propriétaires intéressés à l’arrosage des prairies de Crottet et de Replonges : devis estimatif, plan, pièces comptables, correspondance (1845-1849).
Irrigation de la rive droite et du bras droit de l’Île de Grièges : conventions, rapport de l’ingénieur, relations et convention conclue avec Charlotte Mélanie Elisabeth Berthon du Fromental, veuve Lecourt, rentière pour l’utilisation des fossés existants sur sa propriété pour le passage des eaux d’irrigation, pièces comptables, correspondance (1859-1868).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, irrigation de la prairie d’Arciat : projet, arrêté préfectoral, rapports de l’ingénieur, plans, correspondance (1860-1866).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, construction de deux aqueducs sur le bras de la Guillatière et d’un chemin d’accès : projet, plans (1861).
Rive droite du bras droit de la Veyle sur les communes de Crottet et Replonges, réparation des fossés d’irrigation et travaux supplémentaire non prévus au projet général : projet, plans, correspondance (1862-1864).
Travaux de terrassement de l’Île à Grièges et réparation des fossés d’irrigation : procès-verbal d’adjudication, affiche, procès-verbal de réception des travaux, décompte général, correspondance (1865-1867).
Rive gauche du bras gauche de la Veyle sur les communes de Grièges et Cormoranche, curage du canal de prise d’eau, établissement d’un fossé porteur pour l’arrosage des prés des Gravières et construction de ponts et d’aqueducs : projet, métré de l’aqueducs, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, permission de voirie, plans, correspondance (1866-1869).
Rétablissement de la berge du canal d’irrigation du pré des Pies à Grièges : conventions, procès-verbal de réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1881).
Reconstruction du barrage dit des communes sur la Grande Veyle : conventions, correspondance (1888-1889).
Entretien des vannes : reconnaissances de travaux, correspondance (1871-1872).
Travaux en régie : sommation, correspondance (1869-1871).
Travaux : règlement des dépenses, correspondance (1861-1896).

Projet établi par l’association des propriétaires desdites prairies : inventaire des titres, plans, lettres et pièces concernant l’étude du projet d’irrigation des prairies de Crottet et de Replonges, cahier des charges, délibérations, correspondance (1845-1848). Projet général : projet, métré, devis, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, conventions, procès-verbaux de réception des travaux, rôles de répartition des indemnités versées aux fermiers du communal de Plagne situé sur la commune de Grièges, rapports, plans, pièces comptables, correspondance (1860-1865).

Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification : promesses de vente, arrêtés préfectoraux, déclassement de parcelles, déclaration d’utilité publique, correspondance (1874-1878) ; rectification au lieudit L’Aigrelée : aliénation de délaissé acte d’aliénation, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, correspondance (1882-1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°2 et 4, travaux d’empierrement entre les lieuxdits Joubert et L’Abergement et le chemin des Grandes Terres et Saint-Étienne : devis et avant-métré, procès-verbal d’adjudication, soumission, affiche, correspondance (1882-1886).
Chemin vicinal n°6 d’Illiat à Cruzilles-les-Mépillat, dégradations : plainte du maire relative aux dégradations faites par Jean Orgeret (1847).
Chemin vicinal ordinaire n°7 d’Illiat à Saint-Julien, dégradations : plaintes d’Antoine Perraud contre la commune concernant un éboulement de terre à la jonction avec un chemin rural, assignation, rapport de l’agent voyer cantonal, notifications, correspondance (1877-1879) ; empierrement et règlement de la chaussée entre les chemins vicinaux ordinaires n°27 et 28 au lieudit Belhomme : devis et avant-métré, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumissions, correspondance (1883).
Chemins vicinaux ordinaires n°12 dit des Pelletiers et les n° 18 et 23, terrassements, empierrement et construction d’aqueducs sur le bief de l’Avanon : avant-métré, état estimatif des terrains à acquérir, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumission, procès-verbal de conférence, actes d’acquisition, plans, correspondance (1882-1885).
Chemin vicinal ordinaire n°27, ouverture, redressement et élargissement : aliénation de parcelles, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, rapport de l’agent voyer cantonal, métrés estimatifs des travaux, acte d’échange, correspondance (1886-1887).