Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Chaley (Ain, France)
taxe foncière
taxe d'habitation
taxe sur les chiens
taxe professionnelle
véhicule à traction animale
animal de bât
équidé
matrice d'imposition
contribuable
Copies de la matrice.
1931-1981
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/contribution-fonci-re-des-propri-t-s-b-ties-et-non-b-ties-taxe-des-biens-de-mainmorte-contribution-mobili-re-et-taxe-dhabitation-contribution-des-patentes-et-taxe-sur-la-valeur-locative-des-locaux-professionnels-taxe-sur-les-chiens-tax-2
1G16