1G16
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Chaley, Mairie de (Ain, France)
Le Village
Chaley
Ain (Rhône-Alpes ; département)
01230
2014-07-14
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français
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
1G16
1931-1981
1 liasse
Chaley, Mairie de (Ain, France)
Le Village
Chaley
Ain (Rhône-Alpes ; département)
01230
publié
Copies de la matrice.
taxe foncière
taxe d'habitation
taxe sur les chiens
taxe professionnelle
véhicule à traction animale
animal de bât
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