1G11
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Montceaux, Mairie de (Ain, France)
124 route de Belleville
Montceaux
Ain (Rhône-Alpes ; département)
01090
2014-09-08
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français
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
1G11
1931-1981
1 liasse
Montceaux, Mairie de (Ain, France)
124 route de Belleville
Montceaux
Ain (Rhône-Alpes ; département)
01090
publié
Copies de la matrice.
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