Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Villebois (Ain, France)
fiscalité
impôts locaux
taxe d'habitation
taxe foncière
taxe professionnelle
taxe sur les chiens
véhicule à traction animale
équidé
employé de maison
musique
matrice d'imposition
Copies de la matrice.
1931-1981
2 liasses
http://www.archives-communales-ain.fr/contribution-fonci-re-des-propri-t-s-b-ties-et-non-b-ties-taxe-des-biens-de-mainmorte-contribution-mobili-re-et-taxe-dhabitation-contribution-des-patentes-et-taxe-sur-la-valeur-locative-des-locaux-professionnels-taxe-sur-les-chiens-tax
1G32-33