Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Confrançon (Ain, France)
police économique
débit de boissons
débit de tabac
hôtel de tourisme
restaurant de tourisme
classement
réglementation
autorisation
arrêté du maire
arrêté préfectoral
Auberges, cabarets et débits de boisson, ouverture et fermeture, réglementation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, autorisations préfectorales, correspondance (1850-1855).
Débits de tabac, création : correspondance (1856-1891).
Débits de boisson, transfert de licence (1971-1972).
Hôtel « Auberge La Sarrasine » : arrêté de classement (1976)
1850-1976
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http://www.archives-communales-ain.fr/d-bits-de-boisson-d-bits-de-tabac-auberges-et-cabarets-h-tel
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