délégation

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • S'emploie pour désigner exclusivement les délégations de service public. Le terme CONCESSION sera choisi pour tout autre cas de convention (ex: concession de travaux, concession d'aménagement).

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Termes hiérarchiques

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1 Descriptions archivistiques résultats pour délégation

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1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

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