délit d'usage

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Au Moyen Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

délit d'usage

Terme générique crimes et délits

délit d'usage

Termes équivalents

délit d'usage

  • Employé pour délit de chasse
  • Employé pour délit de pacage
  • Employé pour braconnage
  • Employé pour délit de pêche

Termes associés

délit d'usage

1 Descriptions archivistiques résultats pour délit d'usage

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques