Différents concernant des particuliers.
Illiat (Ain, France)
contentieux administratif
vol
procès-verbal
meurtre
correspondance
ministre du culte
coups et blessures
18e siècle
Genillon, Michel (cité en 1791)
Berthellon, Louis (cité en 1792)
Burgaux, Jean (cité en 1792)
Bouna, Claude (cité en 1809)
Goyon, Claude (cité en 1809)
Ratignat (cité en 1830)
Marchand (curé d'Illiat ; cité en 1830)
Vol avec effraction du domicile de Michel Genillon : procès-verbal de reconnaissance (1791) ; litige entre Louis Berthellon et Jean Burgaux concernant une borne (1792) ; meurtre de Claude Bouna : correspondance au sujet de Claude Goyon, inculpé (1809) ; litige entre le sieur Ratignat et le sieur Marchand, curé de la paroisse concernant la conduite de ce dernier : correspondance (1830) ; signalement d’une agression avec coups et blessures faite au sieur Basset (1857).
1791-1857
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/diff-rents-concernant-des-particuliers
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