Distribution de l’énergie électrique.
Grièges (Ain, France)
distribution électrique
cahier des charges
contrat
concession
pièce comptable
domaine public
canalisation
déclaration
déclaration d'utilité publique
dossier de procédure
Fourniture : délibérations, cahiers des charges, polices d’abonnement, contrats, concessions, factures, correspondance (1911-1931) ; litige contre l’entreprise L’Union Électrique (1919-1925) ; occupation du domaine public communal par les canalisations d’une distribution d’énergie électrique : relevés des canalisations (1939) ; déclarations des encaissements (1939-1940, 1944) ; demande de concession d’État avec déclaration d’utilité publique : dossier d’enquête (1934).
1911-1944
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/distribution-de-lenergie-electrique
2O3