FR28011201200016_NA_000000292Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service ArchivesfrançaisconventionDeclarationNorme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.detailLevelhttp://ica-atom.org/doc/RS-2#5.4ÉlémentairecorporateBodyDistrict rural de Montrevel-en-Bresse (Montrevel-en-Bresse, Ain)conventionDeclarationDistrict de Montrevel-en-BresseconventionDeclarationDistrict de MontrevelconventionDeclaration1965/20011. Siège
Le siège est situé à la mairie de Montrevel-en-Bresse (Ain, France).Établissement public de coopération intercommunale1. Textes législatifs généraux
[Code général des collectivités territoriales](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633).
Ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687698)
Décret n° 70-217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de districts urbains. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000851923)
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102)
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. [Texte en ligne](http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id)
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. [Texte en ligne](http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=)
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id)
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id)
2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 8 novembre 1965 portant constitution du district rural de Montrevel-en-Bresse.
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 portant transformation en communauté de communes.1. Textes législatifs généraux
[Code général des collectivités territoriales](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633).
Ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687698)
Décret n° 70-217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de districts urbains. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000851923)
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102)
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. [Texte en ligne](http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id)
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. [Texte en ligne](http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=)
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id)
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. [Texte en ligne](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id)
2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 8 novembre 1965 portant constitution du district rural de Montrevel-en-Bresse.
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 portant transformation en communauté de communes.
Le district rural de Montrevel-en-Bresse est créé en 1965. Il est transformé en communauté de communes le 1er janvier 2002.
District rural de Montrevel-en-Bresse.Gestion collective du personnel.Classe enfantine et restaurant scolaire.Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.Réparations et entretien de la voirie, trottoirs.Lotissement communal Les Bouleaux.