Domaine des Pauvres filles.
Dommartin (Ain, France)
dons-et-legs
acte authentique
17e siècle
18e siècle
contentieux administratif
minute juridictionnelle
location
bail
compte financier
pièce comptable
délibération
De La Teyssonnière, Claude François (écuyer et seigneur de Dommartin ; cité en 1672)
Dupuget, Jean (écuyer ; cité en 1672)
Ducloz, François (écuyer et seigneur de Chanay ; cité en 1672)
Bernolin, Claude Pierre (laboureur ; cité en 1789-1790)
Fontaine, Denis (laboureur ; cité en 1789-1790)
Rude, Barthélémy (laboureur ; cité en 1789-1790)
Donation par Claude François de la Teyssonnière, écuyer et seigneur dudit lieu et Jean Dupuget, écuyer, héritiers de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay d’un domaine aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : acte (1672).
Délibération des habitants de la paroisse sur le revenu du domaine (1778).
Différend contre Claude Pierre Bernolin, Denis Fontaine et Barthélémy Rude, laboureurs de Dommartin concernant la vente à leur profit des récoltes du domaine : assignations, requêtes (1789-1790).
Location : baux à ferme (1762, 1768, 1788).
Gestion comptable : compte des recettes (1787).
Quittances (1786-1790).
1672, 1768-1790
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/domaine-des-pauvres-filles
GG16
Dommartin (Ain, France) -- Domaine des Pauvres Filles