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Dons et legs.

Donation de Louis Pingeon : acte, correspondance (1868-1869).
Legs de Clémence Comte : liste des biens immobiliers, actes, testament, honoraires, correspondance (1893, 1965-1968)

Hospitalisation des indigents.

États des journées dues aux hospices de Montmerle, de Thoissey et de Villefranche, acte de donation de Marie Chamerat à la ville de Thoissey pour la fondation d’un hospice, réclamations, correspondance.

Dons et legs.

Donation de Marie de Loriol épouse d’Alexandre Marron, baron de Meillonas au profit des pauvres de Confrançon : délibération, testament (1828-1830).
Legs de Névoret Paul : avis du préfet, testament (1934).
Don du bénéfice de la tombola et de la fête des Ébaudes : délibération du conseil municipal, délibération du Comité de la fête des Ébaudes au profit des écoles laïques, lettre de l’instituteur s’opposant à la décision (1937).

Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.

Fabrique de l’église, concession perpétuelle d’une chapelle dans l’église faite au comte de Loriol pour avoir contribué par des dons à la construction et à la décoration de l’église : arrêté préfectoral, correspondance (1864) ; construction d’une chapelle annexée à l’église par le comte de Loriol : métré, décompte des travaux, quittance, correspondance (1863, 1866) ; legs par l’abbé Cordenod, ancien curé de Confrançon de la somme de cinq cents francs à la fabrique : correspondance (1884).
Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance de Confrançon, instructions, correspondance (1905-1910).
Congé de l’abbé Grospellier, desservant de Confrançon pour raisons de santé : correspondance (1885).
Congrégation de Saint-Joseph : note des objets nécessaires pour l’établissement de trois sœurs et pour les classes (s.d.).

Dons et legs, revenus et recettes.

Legs de M. Samyon de deux cent cinquante francs pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament, acte sous-seing privé, correspondance (1849-1850).
Legs de Jean Riche de linge pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament (1851).
Legs de Mme veuve Samyon de deux mille cinq cents francs avec charge d’une messe annuelle de vingt francs : délibérations, copie de décret, correspondance (1859, 1902-1908).
Donation par Anne-Marie Crollet, veuve Brunet, fondatrice de la Charité de Bourg d’une rente annuelle et perpétuelle de 24 livres avec charge d’entretenir une lampe ardente au-devant de l’hôtel du Saint Sacrement de l’église : extrait du testament de 1687, correspondance (1864).
Donation par Mme Charvet, veuve Babad de deux rentes annuelles et perpétuelles de 25 et 90 francs : arrêté préfectoral (1867).
Legs d’Olympe Peloux de cinq cent francs aux pauvres de Confrançon : extrait de testament, correspondance (1889).
Remboursement d’une rente perpétuelle payée solidairement par sieur Jacquet et Chambard : délibérations (1890).
Legs de Mme Labalme de trois cent francs : demande de renseignement, correspondance (1913).
Legs de Pierre Bozonet d’un capital pour la fondation d’un lit à l’hôpital de Montrevel et d’une rente annuelle de cent francs : testament, arrêté préfectoral, correspondance (1905-1913).
Donation par M.-A. B. de cent cinquante francs : acte d’acceptation (1925).
Dons manuels, revenus de la location des droits de place lors de la fête patronale, vente de terre et de foins : autorisations d’encaisser les recettes (1871-1893).
Location du pré de la cure à la commune de Confrançon pour servir de terrain de sport aux écoles : délibérations, bail (1971).

Dons-et-legs, dette publique, droits de place.

Emprunts : questionnaire, talons d’obligations, correspondance (1863, 1881).
Legs d’E. C. d’une somme de trois mille francs et de terres, d’une somme de cinq cent francs en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux et d’une somme de cinq cent francs en faveur de la compagnie de sapeurs-pompiers de Saint-Nizier-le-Bouchoux : extrait du testament olographe, inventaire après décès, avis préfectoral, délibérations, correspondance (1935-1937).
Droits de place, pétition : réponse du préfet (1945).

Édifices communaux, installations sportives.

Monument aux morts, construction : traité de gré à gré conclu avec monsieur Y.-A., marbrier à Balanod (1921) ; cahier d’enregistrement des dons reçus [vers 1921].
Horloge publique, réparations : accord du préfet, vote d’une somme (1841) ; acquisition : vote d’une somme au budget de 1909 (1909).
Toilettes publiques et scolaires, construction : plans du projet (s.d.).
Poids public, construction : projet, métré et devis estimatif, devis descriptif, financement, soumission, traité de gré à gré, récépissé d’envoi par chemin de fer du projet, plans, factures, correspondance (1876-1877, 1891) ; construction d’un pont-bascule à tablier combiné pour le pesage des camions : plans (1971).
Terrain scolaire d’éducation physique et de sports, aménagement : projet (1952).
Terrain de sports, aménagement consistant en l’aménagement d’un équipement sportif et d’un vestiaire sanitaire : avant-projet détaillé, délibérations, financement, plans, factures (1969-1971).

Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.

Amodiation de l’ancien cimetière : cahier des charges (1874).
Amodiation de la luzerne et du foin du clos de l’ancien cimetière et du clos de l’école : procès-verbaux d’adjudication (1876-1881).
Location du presbytère : baux, délibération, correspondance (1909-1977).
Location du bureau de poste : baux, états des lieux, états des réparations à effectuer (1924-1964).
Location de la place publique pour la fête patronale et la Saint-Antoine : procès-verbal d’adjudication, bail (1926-1927).
Location de communaux issus du legs d’E. C. : baux à ferme, procès-verbal de location, cahier des charges, délibération (1938).
Location du jardin de monsieur P. et de l’atelier de distillation : délibération, bail (1942, 1944).
Location de communaux à divers particuliers et d’un hangar au syndicat de distillation : baux à ferme, états récapitulatifs des revenus, extraits cadastraux, correspondance (1948-1977).
Location d’hangars pour le stockage du matériel agricole de la CUMA : bail (1955).

Fabrique de l’église, curé et desservant, exercice du culte.

Fabrique de l’église, finances : budgets, comptes administratifs, comptes de gestion, délibérations (1879-1880, 1882-1883, 1886, 1888-1889, 1894-1905) ; legs du sieur P. R., ancien curé de Saint-Nizier-le-Bouchoux, refus : lettre au Préfet (1839) ; legs de C. D. de la somme de 1 200 francs à la fabrique pour la construction d’une nouvelle église : décret de la Direction générale des cultes, correspondance (1901) ; plainte du conseil de fabrique au conseil municipal à propose de l’état de délabrement de l’église [XIXème siècle], correspondance (1843, 1845).
Personnel du culte, traitement du curé et du vicaire : correspondance (1829-1846) ; logement du desservant : correspondance (1864) ; nomination d’un desservant : notification (1893).
Quête pour le rétablissement de [l’église] pour la nomination des citoyens et le rétablissement des ornements du prêtre : liste nominative des souscripteurs [vers 1810-1820] [1].

1825 (12 septembre) - 1876 (20 janvier)

Les premières pages du registre contiennent des informations sur le legs fait par J. J. M., curé de Grièges décédé en avril 1825 en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux, en particulier le domaine de Mépillat. Ce legs a été accepté par une ordonnance du Roi en mars 1826.

Dépenses et recettes, statistiques, receveur, comptabilité, dette publique.

Dépenses et recettes : bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette (1975-1982).
Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1888-1892, 1895-1897, 1899-1908, 1911).
Receveur, nomination : arrêté préfectoral, correspondance (1825-1833) ; traitement : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922, 1938).
Situation financière du bureau de bienfaisance en 1864 (1865).
Récépissé pour versement sur fonds de cotisations municipales et particulières affectés à des services locaux : souche (1837).
Relations avec la perception : correspondance (1910).
Emprunt de 10 000 francs pour régler les dettes de la succession M. : contrat, remboursement de la dette, délibérations, correspondance (1886-1888).
Ouverture de crédits supplémentaires : délibération (1907).

Dons-et-legs.

Legs du sieur J. J. M., curé de Grièges d’un domaine situé à Mépillat aux pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : correspondance (1825) [1].
Legs de J. P. d’une parcelle de terrains aux pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : état des impôts payés par les héritiers, correspondance (1843-1844).
Legs de demoiselle M., veuve R. de 540 doubles décalitres de blé de Turquie et de sarrasin en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral, distribution annuelle, correspondance (1845).
Legs de P. M. de tous ses biens immeubles en échange d’une messe : réclamations des héritiers, emprunt du bureau de bienfaisance, états des dettes, extraits des matrices cadastrales, pièces justificatives, correspondance (1885-1886).
Legs de C. D. d’un bâtiment situé au lieudit La Grosse Grange et de terrains en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux [1] : arrêté préfectoral (1901).
Legs de M. C, veuve D de terrains et de maisons d’habitation situés aux lieudits La Grosse Grange, Basse cour et Blondel et de trois cent francs : liste des héritiers, correspondance (1917).
Remboursement de la rente de C B : quittance et mainlevée (1908).

[1] Une partie du legs concerne la Fabrique de l’église.

Première Guerre mondiale, vue 01.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 02.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 03.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 04.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 05.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 06.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 07.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 08.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 09.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 10.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 11.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 13.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 14.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 15.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 16.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 17.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 18.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 19.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 20.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 21.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 22.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 23.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 24.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Première Guerre mondiale, vue 25.

Cahier donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre.

Le Plantay (Ain, France)

Guerres révolutionnaires.

liste des dons faits par les citoyens de la commune pour les volontaires défenseurs de la patrie stationnés aux frontières, quittance du receveur (an II, 15 et 25 pluviôse [1]).

[1] Les 15 et 25 pluviôse de l’an II correspondent respectivement aux 3 et 13 février 1794 du calendrier grégorien.

Dons-et-legs, commission administrative, secours.

Legs des biens de l’ancienne Fabrique de l’église : décret d’attribution, legs des biens de Jeanne-Claudine Murillon (1820-1821, 1910).
Legs de madame Marie-Albine de Baudrand, veuve Greppo de 10 000 francs pour l’établissement d’une école gratuite pour les filles tenue par les sœurs de Saint Joseph : acte, correspondance (1856-1866) [1] .
Commission administrative, nomination des membres : arrêtés (1838, [1870]-1905), élection des délégués : procès-verbaux d’élection (1896-1904, 1925).
Secours aux sinistrés de Belley : liste des souscripteurs (1888).

Église. – Cloches et horloge publique.

Cloches, fonte : lettre de monsieur Morel, fondeur de cloches à Lyon (1849) ; projet d’acquisition d’une cloche : correspondance (1854) ; acquisition d’une cloche : arrêté préfectoral, convention avec l’entrepreneur, suppression partielle de l’inscription, factures, correspondance (1882-1883, 1909).
Horloge publique, projet d’achat d’une horloge : devis, correspondance (1887-1888) ; don et installation d’une horloge : don d’Émilie Carizet née Cordier, installation de la cloche, arrêté préfectoral, factures, correspondance (1895-1896) ; remise en état : notification (1943).

Dons-et-legs.

Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII).
Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896).
Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914).
Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925).
Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).

Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.

Personnel du culte, nomination : notification (1895) ; relations et traitement : rôle, certificat de résidence, instructions, correspondance (an IX-1904) ; biens : arrêté du Directoire sur la propriété du jardin du presbytère situé sur un fonds de la chapelle Saint-Roch (1791) ; délibérations du conseil municipal relative au traitement et à l’ameublement du desservant ainsi qu’aux objets du culte (an II).
Fabrique d’église : nomination de deux membres, extraits des registres des délibérations, aliénation d’une parcelle de terrain et reconstruction d’un bûcher (1869-1903) ; inventaires des objets du culte et des effets se trouvant dans l’église et la chapelle du Saint-Rosaire (an VII, 1836) ; legs d’une somme de 300 francs Madame de Saint Virbar : arrêté préfectoral, délibération du conseil de fabrique, correspondance (1829-1830).
Séparation des Églises et de l’État : arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre, décrets d’attribution des biens de la fabrique, restitution des meubles de l’église, instructions, correspondance (1902-1914).
Statistiques sur les communautés religieuses : instructions (1823, 1843, 1863).
Legs de Jules Jean Baptiste Romant, contrôleur principal : testament (1889).

Création et fonctionnement.

Création : arrêté préfectoral, correspondance (1844) ; don de Joseph Aristide Chevillotte, maire : observations du préfet (1873) ; état de renseignements (1882) ; budgets et comptes : comptes de gestion, arrêtés préfectoraux (1861, 1865-1866).

Générosité publique, appel aux dons.

Souscription pour les inondés de 1856 : liste nominative (1856).
Souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie : liste nominative (1859).
Quête publique pour les incendiés de Montanges : liste nominative (1861).
Souscription pour les sinistrés de la Martinique : correspondance (1902).
Souscription aux sinistrés du Midi : délibération, instructions (1930).
Œuvre du timbre antituberculeux : délibérations, vote de crédit (1931-1932).

Sapeurs-pompiers.

Création de la compagnie : arrêté préfectoral, procès-verbal de prestation de serment et de reconnaissance des officiers de la compagnie, correspondance (1863).
Contrôle nominatif : registre et état (1863-1922), états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs pompiers (1903-1912).
Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, correspondance (1881, 1889, 1936).
Effectif et personnel : liste nominative des effectifs, procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’officiers, arrêtés préfectoraux de nomination, état nominatif, notifications (1889-1930).
Distinctions honorifiques, diplôme d’honneur : propositions, notice individuelle, demande [1899] .
Donation de Joseph Morel d’une somme de 1 500 francs pour l’habillement des sapeurs pompiers : délibération, actes notariés, correspondance (1906).
Armement : frais de transport, correspondance (1863, 1868).
Acquisition d’une pompe à incendie : liste nominative de souscription faite par les habitants, arrêté préfectoral, factures, correspondance (1863-1864).
Habillement, équipement et entretien du matériel : financement, conventions, correspondance (1863-1899, 1939).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1903-1938).
Affectation au service de la défense : tableau de situation (1964).

Adduction et distribution d'eau potable.

Construction d’aqueducs : permission de voirie, correspondance (1862-1863, 1866).
Projet d’alimentation en eau potable, travaux de captage : procès-verbal d’adjudication (1885).
Construction d’aqueducs sur les chemins vicinaux ordinaires n°7 et 8 des Charlettes et de La Balme : rapport de l’agent-voyer, bordereau de prix, plans (1889).
Travaux de captage des sources de Montfontaine et Son, de construction de fontaines, de conduites d’amenée et d’un réservoir : acquisition de la source de François Son, acte d’échange, projet, rapport de l’agent-voyer, convention conclue avec les époux Vieudrin pour l’emplacement, donation de Joseph Morel d’une somme de 12 000 francs, financement, soumissions, délibérations, réception des travaux, état des heures effectuées pour les travaux à la source Son, correspondance (1892-1893).
Projet d’adduction et de distribution d’eau potable : projet, acquisition de terrains, actes notariés, purge d’hypothèques, délibérations, litige B., financement, plans, correspondance (1922-1926).
Fourniture et installation d’une station de pompage à la Reyssouze : financement, délibérations, plans, correspondance (1929-1931).
Plans du réseau d’eau potable (19e siècle, 1972-1977).

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