Dons-et-legs.
Tossiat (Ain, France)
dons-et-legs
arrêté préfectoral
bois
acte authentique
publicité foncière
minute notariale
sapeur pompier
structure communale d'aide sociale
18e siècle
Piget, Pierrette (citée en l'an XII (1804))
Romant, Eugénie (citée en 1873-1880 et 1895-1896)
Péchu, Marie (épouse Laurendet ; citée en 1914)
Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII).
Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896).
Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914).
Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925).
Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).
an VI (1798)-1933
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/dons-et-legs-8
2L1
Les Rippes (Certines, Ain, France ; lieudit)
Les Rippes (Tossiat, Ain, France ; lieudit)