Dons-et-legs, dette publique.
Illiat (Ain, France)
dons-et-legs
industrie extractive
entretien
réseau routier
minute notariale
contentieux administratif
pièce comptable
dette
école
dette publique
Berger, Claude (cité en 1855 et 1860)
Richard, Antoine (1836-1….)
Frèrejean, Françoise (épouse Lorin ; 1796-1853)
Picard-Rousset, époux (cités en 1905)
Faye (cité en 1873-1883)
Legs de Claude Berger d’une terre au lieudit Creux Fourchu destinée à une gravière pour l’entretien des chemins : extrait du testament, correspondance (1855, 1860).
Donation d’Antoine Richard d’une parcelle destinée à une gravière : acte notarié (1897).
Legs de Françoise Frèjean épouse Lorin : projet d’instance en révocation de la part des époux Picard-Rousset, acte notarié portant transaction entre les héritiers Lorin et la commune, délibérations, factures, correspondance (1905).
Dette de la commune envers le sieur Faye pour la réparation des écuries du domaine légué par la veuve Lorin : correspondance (1873-1883).
Emprunt pour l’emplacement de l’école : correspondance (1879-1881) ; tableau d’amortissement [1912].
1855-[1912]
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/dons-et-legs-dette-publique
2L1
Creux Fourchu (Illiat, Ain, France ; lieudit)
Illiat (Ain, France) -- Domaine Lorin