dossier de procédure

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Recouvre entre autres le champ du pré-contentieux.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

dossier de procédure

Termes équivalents

dossier de procédure

Termes associés

dossier de procédure

10 Descriptions archivistiques résultats pour dossier de procédure

10 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques