Droits de banalité des fours.
Lent (Ain, France)
droits seigneuriaux
échevin
four communal
justice royale
juridiction
minute juridictionnelle
dossier de procédure
Affaire opposant Joseph Chaussat et François Orcet aux syndics et habitants de Lent, Dompierre et Chalamont : jugement du parlement de Dombes.
1707
1 document
http://www.archives-communales-ain.fr/droits-de-banalit-des-fours
FF1
Chalamont (Ain, France)
Dompierre-sur-Veyle (Ain, France)