droits d'usage
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
droits d'usage
droits d'usage
Equivalent terms
droits d'usage
- UF droit de coupe de bois
- UF droit de chasse
- UF droit de pacage
- UF droit d'usage d'eau
- UF droit de pêche