droits d'usage

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

droits d'usage

Terme générique privilèges des communautés

droits d'usage

Termes équivalents

droits d'usage

  • Employé pour droit de coupe de bois
  • Employé pour droit de chasse
  • Employé pour droit de pacage
  • Employé pour droit d'usage d'eau
  • Employé pour droit de pêche

Termes associés

droits d'usage

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