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exploit d'huissier

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Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.

FF3
Dossier
1778

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Exploit d’huissier ordonnant le paiement des frais de procédure suite aux sentences rendues par le baillage du Bugey et la cour de Bourgogne.

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