Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Chaley (Ain, France)
justice
exploit d'huissier
assignation
peine
1837-1947
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/exploits-dhuissier-citations-et-assignations-pr-venu-commandements-payer-significations-de-jugements-et-condamnations
3I1