Exploits d’huissier, condamnations.
Illiat (Ain, France)
exploit d'huissier
minute juridictionnelle
assignation
justice pénale
18e siècle
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement (an III (1794), 1809, 1871-1882). Condamnations : demande de renseignement, signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux (1875-1885, 1896).
an II (1794) - 1896
1 liasse
http://www.archives-communales-ain.fr/exploits-dhuissier-condamnations
3I2
Trévoux (Ain, France) -- Tribunal correctionel