- 4D3
- File
- an X (1802)
Part of Fonds communal de Chaley
Jugement, réquisitoire.
Part of Fonds communal de Chaley
Jugement, réquisitoire.
Part of Fonds communal de Chaley
Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.
Part of Fonds communal de Chaley
Jugement.