En 1876, le 1er octobre, Monsieur Joseph Edouard Victor Masse, né en 1815, rédige son testament. Il lègue à la ville de Seyssel (Ain et Haute-Savoie) par l’intermédiaire d’un légataire (Mr V.), les biens en argent qu’il a lui-même hérités de sa sœur Lucie Masse, morte en 1870, ses propres biens en argent, soit en tout, la somme de 180.000 francs qui représente des titres de rentes françaises à 3% rapportant 3 063 francs annuels, à 5% rapportant 1 850 francs annuels, des obligations du canal de Suez, du chemin de fer russe, du chemin de fer de Paris, des lits militaires, les biens mobiliers et immobiliers reviennent à Monsieur Vericel. En contrepartie, Seyssel doit s’occuper des pauvres et de la paroisse par une rente de 400 francs et 600 frans annuels à perpétuité et doit fonder un petit hôpital. Le 4 juin 1879, le legs sera officiellement délivré à Seyssel par le président de la République : Jules Grévy. Mais, il faudra attendre le 8 mai 1882 pour que les communes reçoivent enfin le legs, car le testament fût attaqué par les héritiers des Masse et parce que le légataire, Monsieur Véricel, qui pouvait attendre 6 mois avant de procéder au legs a fait transférer certaines obligations et avec les intérêts il a acheté une rente sur l’état français. En fin, parce qu’à la naissance de Lucie Masse, Seyssel Ain et Seyssel Haute-Savoie étaient une seule commune mais au moment du legs les deux Seyssel étaient séparés. Seyssel Ain refusait de reconnaître que Seyssel Haute-Savoie avait droit à la moitié du legs. Le tribunal accorda finalement à Seyssel Haute Savoie le bénéfice du legs.
En novembre 1986, Seyssel Haute-Savoie abandonne pour le franc symbolique ses droits au profit de Seyssel Ain, qui sera à cette date seule propriétaire de l’hôpital. Un hôpital n’ayant plus de raison d’être et la somme de 180.000 francs, par évolution économique, ne représentant plus rien en commun avec la réalité et ne pouvant plus permettre d’exécuter dignement les volontés testamentaires des M, sur demande de la commune le 31 décembre 1986 la direction départementale des affaires sanitaires et sociales décrète par un arrêté que « l’hôpital intercommunal des 2 Seyssel est supprimé, les biens de l’établissement sont dévolus au bureau d’aide sociale de Seyssel.
publié
Moyen
Ébauche
FR28011201200016_DA_000000142
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Par analogie au cadre de classement des Archives départementales, les archives relatives à l’assistance publique et la prévoyance sociale sont classées en série X.
Le classement ci-dessous contient plusieurs séries thématiques qui regroupent les compétences de la commission administrative du legs Masse, dont l’activité principale était la gestion de l’hôpital. Néanmoins, le legs Masse octroyât d’autres compétences à la commission, telles que l’attribution de bourses d’apprentissage aux jeunes de Seyssel (Ain et Haute-Savoie). Ainsi, il a fallu séparer les archives de l’hôpital de celles de la commission ne relevant pas exclusivement de l’activité hospitalière.
La fermeture de l’hôpital de Seyssel et la dissolution de la commission pour la gestion du legs Masse entrainèrent le transfert des fonds et des biens. Ceux-ci sont versés au bureau d'aide sociale de la commune de Seyssel (Ain, France) en 1986. Depuis, les archives intègrent le fonds communal.
Les archives, qui n’avaient jamais fait l’objet d’un classement, se trouvaient dans un état d’éparpillement important. Aucun ordre n’était défini.
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.