publié
Moyen
Final
FR28011201200016_DA_000000040
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Les interventions successives du service Archives du Centre de gestion ont permis l'élimination de 7,51 ml (2004), de 0,40 ml (2008), de 2,11ml (2012), de 1,82 ml (2017) et de plus de 8ml (2023) d'archives dépourvues d'utilité administrative, scientifique ou historique.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Classées en 2004 par les archivistes du Centre de gestion de l’Ain, les archives d’Argis ont fait l’objet de plusieurs mises à jour (2008, 2012, 2017 et 2023).
En 2017, l'intervention du CDG 01 a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,20 ml de listes d’émargement (1983-2002).
• 0,35 ml du fonds de l'école communale : Registres d’appel des années 1980-1990, dossiers de sorties scolaires, rapports de l’école avec le rectorat et divers.
En 2023 une nouvelle mise à jour du fonds a permis de répertorier la production administrative depuis 2015 mais aussi des registres égarés comme celui de la société de secours mutuels des sapeurs-pompiers d'Argis.
Le fonds d'Argis est constitué de 6 registres paroissiaux déposés aux Archives départementales (1589-1792), de 11.5 ml d'archives modernes, de 37.2 ml d'archives contemporaines et de 1ml d'autres fonds. L'ensemble représente 48.7 ml d'archives.
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).
Les registres paroissiaux et d'état civil de 1589 à 1843 ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives départementales en 2006. Il est côté E-dépôt 17.
1. Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série E-dépôt 17 Archives communales déposées d'Argis
Série O Administration communale
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
LAPIEZ Sylvie, Adeline CHANELLIERE et RUBIÓ Jordi, Commune d'Argis. Inventaire des archives (1790-2016), Péronnas : CDG 01 : 2004, 2008, 2012 et 2017