publié
Moyen
Final
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué des registres paroissiaux.
• Fonds moderne
Le fonds moderne des archives communales de Géovreisset comporte de nombreuses lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1857.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1790.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont extrêmement lacunaires. La collection débute à 1931. Les documents relatifs à l’agriculture sont aussi peu nombreux.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures est inexistante.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1899, de nombreuses lacunes sont présentes. De même, les opérations de vote des élections remontent à 1865.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés seulement depuis les années 1950.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de document
La série P est représentée par quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, quelques documents relatifs au bureau d’aide sociale et à l’application des lois d’assistance sont présents.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Au cours de l'opération de classement du service Archives du CDG 01 en 2019, 6,63 ml de documents sont éliminés et 21,49 ml conservés.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Une instruction préfectorale datée du 7 avril 1942 ordonne la recherche des arrêtés et circulaires dépourvus d’utilité et leur transmission en vue de la récupération du papier. Le 22 mai 1945, une seconde instruction préfectorale ordonne la « mobilisation des vieux papiers dans les administrations publiques ». Cette circulaire s’accompagne d’une liste des documents à conserver. Les archives pouvant être livrées sont notamment :
• tableaux de recensement de plus de 60 ans ;
• listes électorales postérieures à 1850 (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• rôles d’imposition (échantillonnage 1 année sur 10) ;
• documents de la conscription postérieurs à 1818.
Si ces instructions ont été suivies, cela peut expliquer les lacunes constatées.
En 2019, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal.
L'intervention du Centre de gestion ont également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,25 ml de listes d’émargement (1974-2004).
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).
Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
BERARD Ségolène, Commune de Géovreisset. Inventaire des archives (1614-2019), Péronnas : CDG 01, 2019