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FR28011201200016_DA_000000020
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Comptabilité : listes des souscripteurs propriétaires de la bascule, registre de comptabilité, avertissement pour le recouvrement des contributions directes (1921-1930). Cession à la commune de la bascule et de son droit de bail : acte (1930).
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Bonnafous Eugénie, Commune de Confrançon. Inventaire des archives (1596-2012), Péronnas : CDG 01, 2012.