Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
France. Parlement de Savoie
Parallel form(s) of name
- Chambéry (Savoie) -- Parlement de Savoie
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Savoie. Parlement
- Parlement de Savoie
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1536/1559
History
D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Chambéry est créé en 1536 par François Ier qui occupe alors le duché de Savoie. En 1559, à la suite du traité de Cateau-Cambrésis, il est restitué au duc Emmanuel-Philibert qui remplace le Parlement par le Sénat de Savoie (édit du 15 août 1559).
Places
Le Parlement de Savoie s’est établi à Chambéry (Savoie, France).
Legal status
Functions, occupations and activities
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR-CPF du Conseil international des archives, 2e édition, 1996.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2013-10-14 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archives départementales de la Savoie
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain)