FR28011201200016_NA_000000645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
conventionDeclaration
detailLevel
http://ica-atom.org/doc/RS-2#5.4
Élémentaire
person
Frilet, Henry Zacharie (17..-1775 ; conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse)
conventionDeclaration
17../1775
Tossiat (Ain, France)
Conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse
Conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse
1583-1787
1723-1782
Litiges et procédures.
Actes concernant des particuliers.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.