- 4D26
- File
- 1924-1949
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Baux de location, déclarations, calcul du prix du loyer, délibérations, correspondance.
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Baux de location, déclarations, calcul du prix du loyer, délibérations, correspondance.
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Requête, plan du logement, rapport d’enquête de l’inspection des services incendie, rapports de contrôle, rapport d’expertise, rapport d’architecte, délibérations, avis de mise en congé, photographies, facture, correspondance.
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Registre des naissances, mariages et décès.
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Listes nominatives, états récapitulatifs, bulletins individuels, instructions.
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Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.
Industrialisation et expansion économique.
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Relations avec les partenaires, état des industries existantes.
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Enquête de la chambre de commerce : questionnaire, liste des commerces.
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Récolte, prime d’encouragement, collecte et livraison : liste des membres du comité communal de collecte des céréales, états nominatifs[1], déclarations individuelles, instructions.
[1] La double page qui a servi à dresser l’état des déclarations pour les récoltes 1944-1946 indique sur son verso la liste des chômeurs proposés aux secours pour 1937.
Récolte et stock. – Statistiques.
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Questionnaires statistiques (1951), relevés annuels des déclarations (1943-1982), fragment de relevé annuel (1935).
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Récolte et stock : déclarations individuelles.
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Réorganisation foncière et remembrement.
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Arrêté de constitution de la commission communale, correspondance.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
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Fonctionnement, rémunération des membres et du secrétaire, suppression : compte rendu d’assemblée générale, statistiques, correspondance.
Chômage, main d’œuvre étrangère.
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Cartes individuelles, notification d’inscription, instructions.
Cadastre, contributions directes
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