- 2I6-7
- recordgrp
- 1806-1898
Part of Fonds communal de Villebois
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Circulation routière. – Réglementation.
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Arrêtés du maire, correspondance (1953-1969) ; plainte et pétition contre les troubles causés par les vélomoteurs (1980).
Classement des chemins communaux.
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Tableaux de reconnaissance des chemins, croquis, arrêté de déclassement, état de classification (1819-1898).
Classement des voies communales : plan du réseau, listes des voies, correspondance (1959-1965).
Classement en zone VDQS Bugey et gestion du cadastre viticole.
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Tableau de classement des parcelles, fichier des exploitations viticoles, fiches d’encépagement, listes des viticulteurs ayant demandé le label, cahier d’enregistrement des parcelles viticoles, correspondance.
Clôture de la propriété de Jacques Sourd.
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Convention.
Clôture et contrôle des comptes, traitement du receveur.
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Clôture des comptes : procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur (1827-1839), tableaux synoptiques (1884-1934).
Contrôle des comptes : décharge, correspondance (1970-1983).
Décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1888-1938).
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Enquête de la chambre de commerce : questionnaire, liste des commerces.
Commission administrative. – Nomination des membres.
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Arrêtés, procès-verbaux d’élection de délégués, procès-verbaux d’installation, correspondance.
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Nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance.
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Registres des délibérations.
Communaux cultivés. – Usurpation et détention illégale, amodiation, vente.
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Contentieux avec plusieurs usurpateurs : jugements rendus par la justice de paix contre plusieurs usurpateurs, pétition de l’agent municipal, assignation à comparaître (1791-an VI).
Plan des jardins et carrières du Riez appartenant à la commune (1793).
Registres des amodiations, procès-verbaux d’affranchissement, bail à ferme, registre des parcelles communales possédées par des particuliers, registres des déclarations des détenteurs de biens communaux, procès-verbaux d’estimation des biens usurpés, rapport de la commission d’évaluation des communaux cultivés, rapport d’expertise des biens usurpés, déclarations individuelles faites en application de l’ordonnance royale de 1919 instaurant la restitution des biens usurpés, soumissions d’acquérir, plan et croquis des parcelles, rôles des revenus des biens communaux, état des communaux défrichés et possédés par des particuliers, états et relevés nominatifs, registre des acquéreurs, demande d’autorisation de vente des communaux, actes notariés, pièces comptables, autorisation de l’administration départementale, arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (1791-1848).
Rôle des communaux cultivés (1859).
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Bordereaux détaillés des recettes et des dépenses (1875-1908) ; livres de détail des recettes et des dépenses (1936-1937) ; livre comptable (1923-1947).
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Comptes de gestion, arrêts des comptes.
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Plan des chemins de desserte.
Condamnation par le conseil de guerre d’un fusilier pour avoir brisé son fusil.
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Notification, extrait d’un jugement militaire.
Condamnation, arrestation, réhabilitation.
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Arrêts de la Cour de justice, contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, demande de réhabilitation, interventions d’élu, pétition, avertissement, correspondance.
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Certificat de libération, correspondance.
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Jugement du tribunal de cassation.
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Renseignements statistiques, correspondance.
Conscription et levées d’hommes, désertion, congés, dispensés.
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Nomination des membres (1860-1871). Élections (1880-1937).
Conseil des prud’hommes de Villebois.
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Fonctionnement, rémunération des membres et du secrétaire, suppression : compte rendu d’assemblée générale, statistiques, correspondance.
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Nomination des membres (1865-1874). Élections cantonales (1880-1976).
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Conseil municipal et élections municipales.
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Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an IV-an VII, 1821-1874) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par sieurs Guinet, Vanel et Chaudet : arrêté (1846).
Municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, tableaux de composition du conseil et des commissions, professions de foi, affiches (1876-1977).
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Travaux : subvention, plan et procès-verbal descriptif et estimatif des terrains à acquérir, promesses de vente, actes d’acquisition de terrain, adjudication, soumissions, cahier des charges, devis estimatifs, plans, permission de voirie, rapport concernant les travaux supplémentaires, procès-verbaux de réception des travaux, mémoires des travaux, arrêté préfectoral, correspondance (1901-1907) ; acquisition de mobilier scolaire : cahier des charges, devis approximatif, décompte général (1904-1906) ; inauguration : remerciements, lettres d’excuses, état de frais (1904-1905) ; contentieux sur le paiement des travaux : exploits d’huissier, correspondance (1906-1909).
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Plan et devis.
Constructions à distance prohibée de la forêt communale.
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Autorisations préfectorales.
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Contribuables, dégrèvement, commissaires-répartiteurs.
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Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (an IV-1923).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1834-1864).
Tableau de la contribution offerte sur les rôles de 1790 à 1792 (s.d.)
Dégrèvement accordé aux propriétaires touchés par la grêle de 1827 : tableau des remises et modérations accordées sur la contribution foncière (1828).
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registres à souche des déclarations, tableau des dégrèvements, instructions (1888-1969).
Taxe des prestations : état des tâches restant à exécuter (1915).
Avis, contraintes et avertissements adressés aux contribuables (1858-1942).
Correspondance, demande de renseignements, déclaration de délégation d’impôt, certificats, quittances, note des baux à ferme passés entre particuliers, instructions (1792-1908).
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Copies de la matrice.
Contribution patriotique, taxe extraordinaire de guerre, emprunt forcé.
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Registre des dons patriotiques, rôles de la contribution, instructions.
Contributions des portes et fenêtres.
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Rôles d’imposition.
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Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres.
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Matrices générales.
Contributions personnelle et mobilière.
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Rôles d’imposition.
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Registres à souche des déclarations.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
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Registre à souche des déclarations, souches.
Contributions, administrations financières
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Contrôle des habitants temporaires.
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Cahier d’enregistrement.
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Décrets, arrêté et circulaire du Comité de salut public, arrêté du Comité de finances, circulaire du Comité de législation.
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Réparations de l’écurie attenante à la maison commune pour établir un corps de garde et une prison, réparations de la chapelle du Sault pour établir un corps de garde : devis estimatifs, correspondance (1831).
Réparation du corps de garde de Sault et de l’église de Villebois : délibération, devis estimatifs, rapport de la commission de vérification des travaux, correspondance (1834).
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