Gardes particuliers et gardes messiers, nomination : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire (1936, 1943, 1948, 1952, 1981). Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire portant autorisation (1914-1936). Demandes de permis de chasse, permis de chasse avec photographies d’identité (1957-1973). Société communale de chasse de Dommartin : listes nominatives des adhérents, cahier des comptes rendus de réunion et comptable (1909-1931, 1941-1954).
Enseignement privé. – Écoles : registre des déclarations (1894-1903) ; liquidation judiciaire de la congrégation des sœurs de Sainte Marthe : jugement (1905). Pupilles de la Nation : liste nominative, extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance portant adoption (1942-1943, 1966).
Contrôle de la population : cahier comprenant la liste alphabétique des habitants par famille et l’état des enfants par année de naissance (1946-1958). Identité des personnes. – Carte d’identité : registre d’inscription des envois de dossiers et de remises de cartes (1957-1971). Étrangers. – Contrôle : registre des visas d’arrivée et de départ (1955). Nomades. –Stationnement : arrêtés du maire (1924, 1951, 1959).
Épizootie de fièvre aphteuse : registre à souche de déclarations de maladies contagieuses, listes récapitulatives des déclarations de pertes de bétail, statistique, instructions (1952) ; surveillance vétérinaire : registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, registre à souche des certificats d’origine, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection (1920-1921, 1937-1940, 1947, 1952-1980), carnet de laissez-passer (1960). Rage. – Divagation des chiens et mesures préventives : arrêtés municipaux (1913, 1915, 1919-1920).
Commission scolaire : désignation des membres, cahier des comptes rendus de réunion (1882, 1905-1930). Mobilier scolaire : inventaires du mobilier de l’école des filles et de l’école des garçons (1912-1927). Carte scolaire, fermeture d’une classe à l’école des filles : correspondance (1964). Instituteurs et institutrices, nomination, traitement et logement : délibérations, demande d’un instituteur adjoint, relations avec le comité supérieur de l’instruction primaire de l’arrondissement de Bourg, instruction des jeunes filles, correspondance (1843-1882, 1952-1959). Instruction militaire, cessation de fonctions du sieur Brunot : correspondance (1884). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN , lettre de la directrice au conseil municipal (1883, 1979-1982). Refus de l’autorisation d’utiliser la cour de l’école des garçons pour le bal de la fête patronale (1882). Association des parents d’élèves : règlement, compte-rendu de réunion, liste nominative (1959). Sou des écoles laïques de Dommartin : statuts (s.d.). Caisse des écoles de Dommartin : délibération (1882), statuts (1925). Bibliothèque scolaire : registre des prêts (1956-1959). Dépenses pour l’école : factures (1925-1929). Instruction sportive, constitution d’un comité consultatif local : listes nominatives (1941-1942).
Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, (1937-1953) [1], déclarations individuelles de récolte de blé (1955-1960).
Syndicat laitier des producteurs de lait de Dommartin : statuts (s.d.). Syndicat agricole de lutte contre les ennemis des cultures de la région de Dommartin : statuts, procès-verbal d’assemblée générale constitutive, liste du bureau (1936). Syndicat de battage de Dommartin : facture (1936). Syndicat agricole de Dommartin : procès-verbal de constitution, liste du conseil d’administration, récépissé (1945). Coopérative d’utilisation de matériel agricole de battage de Dommartin et des communes limitrophes : registres à souche des parts de souscription, souches (1951-1953).
Révision des listes électorales : tableaux rectificatifs, registres des décisions de la commission de révision (1851, 1853, 1875, 1877-1880, 1882-1892) ; incapacités électorales (1854, 1890-1891). Application de la loi du 31 mai 1850 : tableau statistique des catégories d’électeurs, état des électeurs militaires en activité de service (1850).
Placement en nourrice : registre de déclaration des nourrices ou gardiennes d’enfants, carnet à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses, déclarations individuelles (1948-1970) ; pupilles de la DDASS [1], changement de nom de famille : notification (1974).
[1] Direction départementale de l’action sanitaire et sociale.
Cahier des déclarations d’accidents et des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles.