- E37
- File
- 1963-1972
Part of Fonds communal de Confrançon
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Actes de l’administration municipale
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Administration générale de la commune
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Administration générale de la commune
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Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, instructions, correspondance.
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Internement et frais de pension : ordres et autorisations de placement, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance.
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Création, adhésion de communes, fonctionnement, travaux : financement de travaux, avis d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, plans de récolement du réseau d’eau, contrats d’affermage du service de distribution d’eau, règlement des abonnements, demandes de branchement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Allocations et pensions militaires.
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Secours accordés aux anciens soldats et familles de militaires : état de service, listes nominatives, certificat de visite médicale, certificats, actes d’état civil, correspondance (1815-1856).
Allocations militaires et aide aux familles : listes nominatives, dossiers individuels, notifications, certificats, instructions, correspondance (1923-1958).
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Listes nominatives, relevés des exploitations agricoles, barèmes, instructions, correspondance.
Application des lois d’assistance et de prévoyance
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Archives communales et mobilier.
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Inventaire des archives et objets mobiliers (1844-1968).
Reliure des actes de l’état civil (1968).
Prêt de registres d’état civil : correspondance (1975)
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Assainissement du hameau du Logis Neuf, construction d’une station d’épuration et création d’un réseau d’égouts : concours de la DDA, financement, projet, enquête préalable, déclaration d’utilité publique, dossier d’exécution, appel d’offres, soumission, devis, cahier des charges, plans, servitude de passage, acquisition de terrain, délibérations, correspondance (1967-1975).
Service d’assainissement, affermage : convention, contrat, règlements, redevances, tarifs, délibérations, correspondance (1975-1982).
Branchements particuliers (1973-1981).
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
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États nominatifs, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, instructions, correspondance.
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Assistance médicale gratuite, aide médicale.
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États et listes nominatifs, cahier d’enregistrement, dossiers individuels, carnets à souche des consultations médicales, notifications, certificats d’admission de malade, instructions, correspondance.
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Comité des fêtes de Confrançon : statuts, liste des membres, récépissé et publication de déclaration en préfecture (1967).
Comité d’aide aux personnes âgées : procès-verbal d’assemblée constitutive, statuts, liste des membres, publication de déclaration en préfecture (1968).
Club du 3e âge et des retraités de Confrançon : publication de déclaration en préfecture (1978).
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Polices d’assurance, correspondance.
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Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse.
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Étude (1979). Projet d’implantation d’une entreprise de béton : correspondance (1978).
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Travaux et réparations dans les bâtiments communaux : mémoires des travaux (1911) ; devis estimatifs, correspondance (1934-1935).
Installation de l’éclairage électrique dans les bâtiments communaux : devis (1925).
Grosses réparations dans les bâtiments communaux : devis (1972).
Travaux de réfection à la mairie et dans les bâtiments scolaires : financement, devis, plan du rez-de-chaussée de la mairie, mémoires de travaux, factures (1980-1982).
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Recensement : liste du bétail et des équidés ([1840-1850], 1891). ; recensement des animaux de ferme (1940) ; liste des animaux de trait pour l’établissement des besoins en fers et clous (1941) ; liste du bétail pour l’obtention de la carte d’approvisionnement (1941).
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Biens communaux, terres, bois, eaux
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Bordereaux de titres et mandats.
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Budgets des recettes et dépenses, budgets primitifs, budgets supplémentaires.
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Budgets et comptes, comptabilité
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Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
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Bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale
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