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Barrage d’irrigation des sieurs Dussuc, Pommier et Gringoz (1857). Barrage d’irrigation des consorts Philibert [1] (1857, 1862). Barrage d’irrigation de Louis Odet (1859-1861, 1872). Barrage d’irrigation de Joseph Richard (1860-1861, 1867-1870). Barrage d’irrigation des frères Claude et Benoit Hoste (1862-1867). Barrage d’irrigation des sieurs Carbon et consorts (1862, 1867). Barrage d’irrigation des sieurs Puvis et Vuitton (1862-1874). Barrage d’irrigation de Louis Bouvet (1864-1865). Barrage d’irrigation de Louis Thiébaud (1868 1872). Barrage d’irrigation des sieurs Bréchet, Barrachin et consorts (1870-1871 1881-1882). Barrage d’irrigation des sieurs Jambon, Blanchet, Chevillotte et consorts (1871-1874, 1878). Barrage d’irrigation des sieurs de Rivoire, Reydellet, Lacroix, Vuitton et Mme Grant de Vaux (1873, 1877).
Saisie des biens de Pierre Louis Groslée : lettres (1793) ; succession de Louise Bussy : procès-verbal de constatation du mobilier (1874). Certificats de bonne vie et mœurs (1853, 1860, 1868, 1908). Certificats de vie (1891-1931).
Création à la gare : projet, facture (1904). Déplacement du bureau de poste dans le presbytère : correspondance (1907). Construction d’un nouveau bâtiment : choix et acquisition de l’emplacement, promesse de vente, demande de dispense de purge d’hypothèques, arrêtés préfectoraux, délibérations, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, plan, factures, décomptes de travaux, correspondance (1909-1914). Réparations : délibération (1927).
Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, correspondance (1842-1938). Société de chasse et de pêche et de protection agricole des communes de Tossiat et de Journans : statuts (1928). Chasse aux loups : arrêtés préfectoraux, liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion (an IX).
Chemin de grande communication n°2 de Coligny à Pont-d’Ain. – Entretien : correspondance (1840-1850). Route nationale n°75. – Établissement d’un aqueduc sur le fossé de la route : procès-verbal de récolement, correspondance (1875, 1883).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1807, 1825, 1849, 1852, 1868, 1883, 1892, 1905). Projet de révision du tableau de classement des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’ensemble (1901). Classement d’un chemin d’intérêt commun n°67 de Neuville-sur-Renom [1] à Tossiat : correspondance (1860-1861, 1866). Classement du chemin tendant de Mas Ballet au chemin neuf : notification (1869). Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°1 dit des vignes de Mirande et de Gratapé : avant-métré, actes d’acquisition de terrains, actes de cession amiable, liste des propriétaires n’ayant pas cédé gratuitement leurs terrains, arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1892-1893). Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°2 dit des vignes de Chante-Merle : état estimatif des terrains à acquérir, devis, avant-métré, actes d’acquisition de terrains, tableau supplémentaire, plans, certificats de paiement, correspondance (1896-1899). Classement, reconnaissance et fixation du tracé du chemin rural n°6 du chemin d’intérêt commun n°14 à Cottet : dossier de procédure, plans (1906). Plans de chemins communaux (s.d.).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°2 de Pont-d’Ain à Beaupont, fixation des alignements généraux : arrêté d’alignement, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1876-1877) ; alignement dans la deuxième partie de la traverse de Tossiat : arrêté préfectoral, enquête publique, plan d’alignement, correspondance (1893-1895) ; alignement : correspondance (1909) ; alignement dans la traverse de Tossiat : correspondance (1920) ; élargissement par voie d’alignement : actes de vente, état des salaires dus au conservateur des hypothèques, correspondance (1929). Chemin vicinal d’intérêt commun n°14 de Tossiat à Thoissey, alignement dans la traverse du village : arrêté préfectoral, plan, correspondance (1894). Chemin vicinal d’intérêt commun n°44, ouverture : correspondance (1873). Chemin vicinal d’intérêt commun n°67 dit de la Gare de Neuville-sur-Renom à Tossiat, fixation du tracé : arrêtés préfectoraux (1861-1863) ; travaux d’art et empierrement : arrêté préfectoral, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1867-1868, 1871) ; ouverture : correspondance (1868) ; fixation du tracé et ouverture : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, expropriations, actes d’acquisition et d’échange de terrains, délaissés de chemins, subventions, correspondance (1873-1877) ; prolongement : cahier des charges de la vente de matériaux provenant de la démolition des maisons (1875) ; entretien : correspondance (1862-1864).
Chemin agricole n°7 de Neuville-sur-Renom à Tossiat, construction de la partie entre le chemin de Mas Ballet et le village de Tossiat : avant-métré des travaux, détail estimatif des travaux, procès-verbaux de réception des matériaux, correspondance (1866-1867). Chemin agricole de la Dombes, enquête : pétition des habitants [vers 1870]. Chemin de desserte au Bois Ballet, suppression d’une partie du chemin : état descriptif et estimatif des parcelles à vendre, rapport de l’agent voyer, plan, correspondance (1874). Chemin de desserte des vignobles, construction : liste des propriétaires dont la vigne sera traversée par le chemin, longueur du chemin, correspondance (1879). Chemin rural n°1, fixation du tracé et ouverture : délibération, correspondance (1892-1894) ; élargissement entre Tossiat et le chemin de Salles à Journans et empierrement : arrêtés préfectoraux, enquête publique, projet, rapport sur la dépense projetée devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, actes d’acquisition de terrains, alignement, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1905-1906). Chemin rural n°3, construction : arrêté préfectoral, dossier de procédure, actes d’acquisition de terrain, plans, correspondance (1906). Chemin rural n°4 dit de la Chanaz et des Rochettes, prolongement : dossier de procédure, plans (1906). Chemin rural n°5 dit de Côte au Môme, construction du chemin : dossier de procédure, plans (1906). Chemins ruraux n°3, 4, 5 et 6, construction : compte-rendu financier, rapport de l’agent voyer, expropriation, procès-verbal de remise des mandats pour indemnités de terrains expropriés, affiche, mandats de paiement, correspondance (1906-1907). Chemin rural non reconnu dit de Sainte Marie, élargissement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte de vente, correspondance (1826). Chemin rural non reconnu dit de La Balette, élargissement dans la traverse de Tossiat : actes d’acquisition de terrain, permission de voirie, délibération, mandat de paiement, correspondance (1924).
Portail de Mme de Saint-Martin, alignement : correspondance (1846). Mur de la maison de Charles Dussuc-Lacroix, alignement : arrêté d’alignement, correspondance (1851). Chemin de moyenne communication n°2 de Pont-d’Ain à Coligny, alignement de Jean-Claude Buffet : rapport de l’agent voyer, arrêté d’alignement, correspondance (1852) ; alignement dans la traverse de Tossiat : plan d’alignement (1876). Construction illicite de Claude Jambon sans alignement préalable : correspondance (1852, 1863). Chemin vicinal du hameau de Mulaty, alignement du bâtiment du sieur Aubry : réclamations d’habitants, correspondance (1870). Ruelle de Tossiat, rétrécissement dû à l’alignement du sieur Morel : réclamations d’habitants, correspondance (1871). Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie, liste des permissions de voirie délivrés par le maire (1825, 1841-1928).
Chemin vicinal tendant du bourg à la grande route de Bourg à Pont-d’Ain, projet de rectification : correspondance (1829). Chemin de Tossiat à Certines, projet de rectification : correspondance (1834-1835). Chemin vicinal dit de Jayr, projet de rectification : procès-verbal de commodo (1844). Chemin vicinal dit de la Vavrette, entretien : correspondance (1858). Chemin vicinal dit du Colombier, projet de rectification : annulation du projet, correspondance (1869). Chemin vicinal n°1, usurpation de chemin par le sieur Dumoulin : correspondance (1836). Chemin vicinal ordinaire n°4 allant de Mas Gruzin au Gaz du Soulier, élargissement : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, enquête publique, plan, correspondance (1893-1894).
Agrandissement et construction d’un mur de clôture : notifications de subventions (1846-1851). Nivellement : cahier des charges pour la vente de trois noyers arrachés suite aux travaux (1851). Agrandissement : rapport d’enquête commodo incommodo (1859). Entretien : délibération, correspondance (1852-1895, 1913). Serrure de la porte du cimetière : reçus (1882). Agrandissement : délibérations, plans, correspondance (1904, 1907-1908). Cimetières de Revonnas, aliénation : lettres du maire de Revonnas (1873, 1879).
Réglementation et gestion des concessions : délibérations fixant les tarifs, enlèvement des pierres (1856-1938) ; actes de concessions, correspondance (1870-1937) ; érection du mausolée de Melkior Bréchet, régularisation de la concession : choix de l’emplacement, acte notarié, correspondance (1881).
Registre [1808]. Table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale [1808]. Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales (1827-1828). Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties [1823-1844].
Clôture des comptes : procès-verbal de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur (1830) ; tableaux synoptiques (1874-1932). Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibération (1910, 1922, 1924, 1927, 1931). Situations financières des communes de l’Ain (1899-1914).
Boulangerie-restaurant au lieudit Vers le Pont, mutation : déclaration (1921) ; faillite des établissements de P. J., marchand-tailleur et de M. B., boucher : notifications du Tribunal de commerce (1924).
Plan des terres et fougères [vers 1870]. Pâturage : arrêté du maire, arrêtés préfectoraux le maintenant comme pâturage du bétail (1813, 1889). Mise en valeur : arrêté préfectoral, défrichement, correspondance (1864-1866). Location : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1865-1931). Location à l’autorité militaire en tant que terrain d’exercice des garnisons de Bourg-en-Bresse : bail, délibérations, état descriptif des lieux, correspondance (1937). Vente annuelle des fougères du communal dit d’En Bériat : délibérations, autorisations préfectorales, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1791- an XIII, 1817, 1823-1830, 1835-1836, 1841-1936).
Liste des biens communaux loués (1791, [1934]). Location de la cure : extrait des minutes du secrétariat du District (an II). Location des appartements du presbytère : bail (an IV). Location du presbytère : délibérations, résiliation, correspondance (1907-1921). Amodiation du pré Ballet : baux, cahiers des charges, délibération, correspondance (1845-1937). Location du bureau de poste : bail, délibération (1910, 1912). Location de la chute du moulin de La Balette : cahier des charges, correspondance (1911). Mise à disposition d’un immeuble pour les PTT : convention (1932).