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- 1679-1702
Part of Fonds communal de Chaley
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Pour la période 1801-1816, certaines délibérations sont reportées sur les registres cotés 1D1 et 1D2. Contient également des arrêtés.
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1852 (5 décembre) - 1881 (8 décembre)
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1882 (5 février) - 1902 (30 mai)
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1902 (15 juin) - 1919 (18 février)
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1919 (19 mars) - 1929 (19 juillet)
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1934, 1940, 1943-1944, 1947-1952
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1947-1949, 1953, 1958, 1963, 1968, 1973, 1978
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1970 (24 juillet) - 1979 (19 janvier)
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1979 (30 mars) - 1988 (31 mai)
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Registre des déclarations d’adhésion à la législation.
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Jugement.
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Décision du Conseil d’État.
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Jugement, réquisitoire.
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Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.
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Traité, rapport.
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Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
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Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.
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Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.
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Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, cartes sociales aux économiquement faibles, instructions, correspondance.
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Internement : signalement, ordres et autorisations de placement, correspondance.
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Adduction d’eau potable : soumissions, autorisations de passage de conduite, avant-métré, devis, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges, dessins du lavoir, de l’abreuvoir et du réservoir, dessins des ouvrages d’art, plans, arrêté préfectoral autorisant l’acquisition de terrain, actes de vente, réception des travaux (1923-1930).
Captage de la source des Gorges et canalisation d’amenée des eaux au réservoir existant : financement, déclaration d’utilité publique, avis d’enquête publique, avant-métré, devis descriptif, cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, marché de gré à gré, plan, rapports géologiques, analyses d’eau, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables, correspondance (1948-1957).