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Archival descriptionCote B 20 - Aymon le Pacifique
- Item
- 1331
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote E - [Amédée VII le Comte rouge]
- Item
- 1384
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote K - Amédée VIII le Pacifique
- Item
- 1413
Part of Fonds communal de Seyssel
- Item
- 1341
Part of Fonds communal de Seyssel
- Item
- 1498
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote Z - Charles-Emmanuel Ier le Grand
- Item
- 1584
Part of Fonds communal de Seyssel
Lettres patentes du Duc Philibert II le Beau.
- AA3
- Item
- 1499-1500
Part of Fonds communal de Seyssel
Contient le sceau de Philibert le Beau
- AA12
- Item
- [fin XIIIème s. - début XIXème s.]
Part of Fonds communal de Seyssel
Traité de Turin entre le Roi de France et le Roi de Sardaigne : transcription.
- AA15
- Item
- 1760
Part of Fonds communal de Seyssel
Ce traité concerne la démarcation des limites des deux Etats. La rive gauche du Rhône est rendu à la Savoie. L’unité du culte est maintenue entre les deux Seyssel.
Cote BB - Amédée VI le Comte vert
- Item
- 1355
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote D - Bonne de Bourbon, régente
- Item
- 1383
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote G - Amédée VIII le Pacifique
- Item
- 1393
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote I - Amédée VIII le Pacifique
- Item
- 1402
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote L - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
- Item
- 1421
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote M - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
- Item
- 1429
Part of Fonds communal de Seyssel
- Item
- 1327
Part of Fonds communal de Seyssel
Droits d’entrée des marchandises : Arrêt du Roi Henri IV
- AA16
- Item
- 1601
Part of Fonds communal de Seyssel
Ce traité concerne la démarcation des limites des deux Etats. La rive gauche du Rhône est rendu à la Savoie. L’unité du culte est maintenue entre les deux Seyssel.
Cote J - Amédée VIII le Pacifique
- Item
- 1410
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote N - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
- Item
- 1437
Part of Fonds communal de Seyssel
- Item
- 1447
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote P - Charles 1er le Guerrier
- Item
- 1489
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote R - Amédée VII le comte Rouge
- Item
- 1389
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote T - Amédée VIII le Pacifique
- Item
- 1407
Part of Fonds communal de Seyssel
- Item
- 1508
Part of Fonds communal de Seyssel
Lettres patentes de confirmation des franchises de Henri II.
- AA8
- Item
- 1584
Part of Fonds communal de Seyssel
Lettres patentes de Louis XIV, le Grand, Roi de France.
- AA9
- Item
- 1658
Part of Fonds communal de Seyssel
États provinciaux : nomination des députés.
- AA13
- Item
- 1789
Part of Fonds communal de Seyssel
Transcription
Ville de Seyssel en Bugey
Du treize mars mil sept cent quatre vingt-neuf
Pardevant nous maire, syndic et conseiller de la ville de Seyssel, en l’assemblée convoquée au son de la cloche à la manière accoutumée, sont comparus en la chambre ordinaire du conseil dans la maison des R.R. P.P. Augustins, François Joseph Dumarest, Claude Gay, Aimé Gonod, Antoine Depigny, […] tous nés français ou naturalisés âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions habitants de cette ville, composée de deux cent feux
Lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par les lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu’a l’ordonnance de Monsieur le Lieutenant particulier du bailliage de Belley dont il nous ont déclaré avoir vu parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication cy devant faite au Prône de la messe de paroisse par Monsieur le curé le huit du présent mois et par la lecture, publication et affiche pareillement faite le même jour à l’issue de la dite messe de paroisse au devant de la porte principale de l’église, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leurs cahiers de doléance, plaintes et remontrances et en effet y ayant […] ils nous ont représenté le dit cahier qui a été signé par ceux des dits habitants qui savent signer et par nous, après l’avoir coté par première et dernier page et paraphé […] et de suite les dits habitants, après avoir murement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roi et règlements, annexes, et les votes, ayant été par nous recueillis en la manière accoutumée, la pluratié des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs François Joseph Dumarest, Louis Carrel, Charles Marie Besson, et François Joseph Goux, qui ont accepté la dite commission et promis de leur acquitter fidèlement.
La dite nomination des députés ainsi faite, les dits habitants ont en notre présence, remis aux dits sieurs François Joseph Dumarest […] leurs députés, le cahier afin de le porter à l’assemblée qui se tiendra le seize du courant devant Monsieur le Lieutenant particulier de Belley et leur ont donné tout pouvoir acquis et nécessaire à l’effet de le représenter en la dite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de Monsieur le Lieutenant particulier, comme aussi de donner pouvoir généraux et suffisants de proposer remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la reforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chaqu’un des sujets de sa majesté.
Et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de la dite ville, et ont promis de le porter à la dite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonnée par la dite lettre du Roi, règlement y annexé et ordonnance sus datés desquelles nominations de députés, remise de cahier pouvoirs et déclarations, nous avons a tous les dits comparants donné acte et avons signé avec ceux des dits habitants qui savent signer et avec les dits députés pour constater leurs pouvoirs. Notre présent procès verbal ainsi que la duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs et le présent sera déposé aux archives de cette communauté, les dit jour et an.
Jean Leger, Joseph Lafond, joseph Gurlet, Charles Janin, Etienne Nicoliavot.
- Item
- 1327
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote C - Amédée VI le Comte vert
- Item
- 1368
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote F - [Amédée VII le Comte rouge]
- Item
- 1388
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote H - Amédée VIII le Pacifique
- Item
- 1399
Part of Fonds communal de Seyssel
Cote U - Amédée IX le bienheureux
- Item
- 1465
Part of Fonds communal de Seyssel
- Item
- 1503
Part of Fonds communal de Seyssel
Lettres patentes du duc Charles III.
- AA4
- Item
- 1528
Part of Fonds communal de Seyssel