- GG4
- File
- 1761-1775
Part of Fonds communal de Montceaux
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Part of Fonds communal de Montceaux
Administration générale de la commune
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1907 (17 novembre) - 1934 (18 novembre)
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Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et pièces annexes.
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Répertoire des actes de la commune.
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Demande de secours aux sinistrés de Salins.
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Lettre de la commission pour l’incendie de Salins.
Administration générale de la commune
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Contentieux avec Claude Marboud.
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Anticipation sur le chemin vicinal n°5 : jugement, arrêté du conseil de préfecture, procès-verbal de délit de voirie, correspondance.
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Naissances avec table décennale
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Naissances avec table décennale
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Registres des naissances, mariages et décès, tables décennales.
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Naissances avec table décennale 1953-1962
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Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
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Calamités et pertes agricoles.
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Déclarations et secours aux victimes : registre des déclarations, note, certificat, facture, délibération, instructions, correspondance (1895-1950). Maladies des végétaux et nuisibles : affiche, instructions, correspondance (1901-1956).
Concours agricoles départementaux.
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Règlements.
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Relations avec la Société d’agriculture de l’arrondissement de Trévoux : correspondance (1902). Constitution du syndicat agricole de Montceaux : procès-verbal de constitution, liste des membres du conseil d’administration, récépissé de dépôt en mairie (1945).
Protection sociale des agriculteurs.
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Caisse mutuelle agricole d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Montceaux : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés de propriétés exploitées, cartes d’adhérent (1939-1956). Comité local d’action sociale de la mutualité agricole, constitution : procès-verbal (1953).
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
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Paiement des cotisations : carnets à souche.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
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Copies de la matrice.
Rapports financiers avec diverses administrations
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Armée de réserve et mobilisation.
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État nominatifs des hommes mobilisés, tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 de l’armée territoriale, relevés nominatifs de la garde nationale sédentaire et mobile, registres des notifications des ordres de route, ordres de route, instructions.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
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Lettre du juge de paix.
Demande de sursis pour le boulanger Jules Chamfray.
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Lettre du sous-préfet.
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Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation.
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Surveillance du territoire notamment pendant les offices religieux : registre des tours de garde, instructions (1816, 1822).
Circulation des personnes : passeports pour l’intérieur (1814-1869).
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Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registre des demandes de carte d’identité, registres des visas d’arrivée et départ, avis de départ et d’arrivée, carte de séjour, instructions, correspondance.
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Exploit d’huissier, saisie-brandon, notification de jugement.
Élections, personnel municipal
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