Affaire opposant L.B. à la commune concernant le renouvellement d’un bail issu du legs Carre.
- 4D25
- File
- 1937-1941
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Rapports d’expertise, ordonnance, procès-verbal de conciliation, copie de bail, correspondance.
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Affaire opposant L.B. à la commune concernant le renouvellement d’un bail issu du legs Carre.
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Rapports d’expertise, ordonnance, procès-verbal de conciliation, copie de bail, correspondance.
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Jugements, mémoire, plan, procès-verbal de constat, délibérations, arrêté du maire interdisant le dépôt de déchets industriels, correspondance.
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Registres des naissances, mariages et décès.
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Tableaux de recensement des classes.
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Extraits du registre matricule départemental, ordres de comparaître devant le conseil de révision, avis d’inscription, notices individuelles, listes et bordereaux nominatifs, feuilles de renseignements, certificats d’exemption, listes des ajournés ou des exemptés, extraits d’acte d’état civil, récépissés de livret militaire, instructions, correspondance.
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Tableau de recensement des classes de 1855 à 1866.
Levées d’hommes et mobilisation.
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Registres des notifications des ordres de route, feuilles de route, acte de remplacement, notifications.
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Champ de tir : régime approuvé, plans (1925).
Réquisition d’un immeuble pour servir de caserne : ordres de réquisition, reçu des fournitures requises, correspondance (1944).
Recensement des voitures automobiles.
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Registres des déclarations, listes nominatives.
Mesures d’exception et faits de guerre
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Dépenses de guerre et désarmement.
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Nivellement des dépenses de guerre : pétition des habitants au sujet de l’irrégularité des rôles dressés par Escoffier, rôles de nivellement, vérification des comptes, avis du sous-préfet (1814-1821).
Désarmement, dépôt des armes : états nominatifs, registre des déclarations, enregistrement des décharges, instructions (1813-1816).
Liste des permissionnaires pour travaux agricoles.
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Lettre du maire de Brancourt-le-Grand.
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Recensement des possibilités d’hébergement pour les rapatriés d’Algérie : états des logements, instructions, correspondance.
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Rapports des gardes champêtres, procès-verbaux du maire, certificats, état de sections du ban de vendange, délibérations, correspondance, instructions.
Morts accidentelles, reconnaissance et levées de cadavres.
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Procès-verbaux du maire, correspondance.
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Fête Baladoire : affiche (1841).
Fête patronale : affiches-programme des festivités (1899, 1904-1905).
Deuils publics : discours du maire en hommage à Émile Galliot et Albert Souel (s.d.).
Fête des anciens combattants de 1870 : listes des souscripteurs pour l’achat du vin d’honneur et du banquet (s.d.).
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Ordres de conduite, délibération ordonnant l’expulsion des vagabonds, correspondance.
Circulation routière. – Réglementation.
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Arrêtés du maire, correspondance (1953-1969) ; plainte et pétition contre les troubles causés par les vélomoteurs (1980).
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Certificat de libération, correspondance.
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Mandat d’arrêt, procès-verbaux de la municipalité, arrêté de radiation de la liste des émigrés, lettre des sœurs Escoffier, délibération du conseil municipal.
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Tribunal civil de Belley, justice de paix : notifications de condamnation, correspondance du procureur, du juge d’instruction et du juge de paix, instructions (1830-1869).
Enquête sur A.R. : rapports de police et de gendarmerie, demande de renseignement, correspondance (1936-1937).
Recherches en succession pour Jean-Louis Rigollet.
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Four à chaux de sieur Fournier. – Construction.
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Avis d’enquête de commodo et incommodo, plaintes, correspondance.
Installations classées, dépôts d’explosifs.
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Déclarations d’autorisation, arrêtés, plans, correspondance.
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Choléra : lettre du curé de Sault (1854).
Maladies contagieuses : déclarations de maladie, instructions et prescriptions d’hygiène, catalogues de matériel de désinfection, dictionnaire des maladies et causes de décès (1892-1939).
Épidémie de rougeole dans les écoles primaires, fermeture provisoire : arrêté du maire (1924).
Gale : correspondance (1973).
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Inspection des viandes, abattoirs et tueries.
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Service municipal d’inspection sanitaire des tueries particulières et des viandes, instauration et nomination du vétérinaire et préposé au vétérinaire inspecteur : arrêtés du maire, délibérations, instructions, correspondance (1909-1945).
Tueries particulières et abattoirs, exploitation : demandes d’autorisation, avis d’enquête commodo incommodo, arrêtés d’autorisation, plans, délibération, instructions, correspondance (1908-1962).
Abattage et viandes foraines : états statistiques (1948-1950).
Plan de situation de l’abattoir Guillet au quartier du Perron.
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Plan de masse de l’abattoir Guillet au quartier du Perron.
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Plan des abords de la boucherie Falcoz à Villebois.
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