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Fonds communal du Plantay arrêté préfectoral
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Traitement du receveur, trésorerie.
Traitement du receveur, trésorerie.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Épizooties, ordures ménagères.
Épizooties, ordures ménagères.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Cimetière.
Cimetière.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Tourisme.
Tourisme.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Étangs, service des eaux.
Étangs, service des eaux.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Chasse.
Chasse.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Enfants assistés et femmes en couche.
Enfants assistés et femmes en couche.