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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
vie religieuse
Français
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Acquisition de l’immeuble Soubriez : acte notarié, promesse de vente, procès-verbal descriptif, délibérations, pièces comptables, correspondance (1953-1955). Amodiation des prés [1] : baux, cahiers des charges, délibérations, correspondance (1807-1959). Vente des foins : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges (1854-1964). Location du presbytère : délibérations, baux, correspondance (1907-1964). Droit de vaine pâture : correspondance (1890). Bornage de terrains au lieudit La Prairie : procès-verbal de bornage, plan (1893).
[1] notamment des charrières, des prairies de Chavannes et de Nay et du communal de Carruge (ou « Carjour »).
État des limites entre les paroisses de Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze (1791). Limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze : procès-verbal de démarcation, plan visuel (1792) [1]. Limites entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze : ordonnance, correspondance (1817). Fixation des limites d’agglomération : arrêté municipal (1956).
[1] Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].