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Fait partie de Fonds communal d'Illiat
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Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Arrêté du maire portant règlement de police pour la fête patronale.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Armées de réserve et mobilisation.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Armées de réserve. – Armée territoriale, déclarations de changement de domicile : registres à souche des déclarations (1873-1889, 1922, 1928, 1968-1969) ; garde nationale mobile : livret individuel de Jean-François Bourdon (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1923-1927).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Archives communales et mobilier, territoire.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaires des archives et du mobilier, correspondance (1847, 1885) ; destruction des terriers : certificat (1793) ; recherches : recherches de documents dans les archives de la sous-préfecture et les archives communales de documents relatifs aux réparations des écuries du domaine Lorin, demandes de renseignements, réponses (1873-1874) ; envoi de documents à la sous-préfecture : bordereau d’envoi (1920).
Modification des limites : plans présentant les anciennes limites de la commune (milieu XIXème siècle).
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Application des lois d'assistance et de prévoyance
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An XI (26 ventôse) – 1808 (8 février)
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Le 26 ventôse an XI correspond au 17 mars 1803 du calendrier grégorien.
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An IX (7 brumaire) – an XI (10 brumaire)
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Les 7 brumaire an IX et 10 brumaire an XI correspondent respectivement aux 29 octobre 1800 et au 1er novembre 1802 du calendrier grégorien.
an IV (1796), ans IX-XI (1801-1803), 1809, 1811-1829
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Allocations militaires, protection de la famille, aides sociales obligatoires.
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Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1925).
Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, admission, listes de contrôle des personnes proposées à la radiation, délibération (1917).
Assurances sociales : listes (s.d.).
Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1957-1978).
Retraites ouvrières et paysannes : bordereau (1919).
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Réglementation : circulaires, lois (1838).
Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1836, 1853-1859, 1875-1879, 1895, 1920, 1933).
Situation des aliénés dans la commune : lettre de demande de renseignements du sous-préfet (1838).
Aides aux familles, anciens combattants.
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Allocations aux familles des militaires : notification de décision, certificat d’inscription, demandes, pièces justificatives, extraits des procès-verbaux de la commission spéciale de réforme (1918-1923).
Anciens combattants : composition du bureau de l’association, cahier des comptes rendus de réunion, registre d’inscription des membres et d’enregistrement des dépenses et recettes (1937-1996).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Agents titulaires et contractuels.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.
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Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Actes de l’administration municipale
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
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Registre des déclarations d’accident, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles (1924-1943, 1955-1970).
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1959 (20 mars) – 1977 (24 décembre)
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1954 (16 décembre) – 1985 (11 juillet)
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1945 (28 mars) – 1959 (26 février)
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