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Fonds communal d'Illiat arrêté préfectoral
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Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Élus.
Élus.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Étangs.
Étangs.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Gravières.
Gravières.
Aliénés.
Aliénés.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Épizooties.
Épizooties.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.