- E29
- Dossier
- 1853-1862
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
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Plébiscite (1851-1852, 1870).
Présidentielles (1894-1895, 1899) [1].
Sénatoriales (1876-1938).
Législatives (1830-1936).
Conseil général, nomination des membres (1848-1853) ; élections cantonales (1882-1945).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1837-1864) ; élections (1883-1937).
[1] Il s’agit uniquement de notifications.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
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1791 (21 septembre) – an III (6 prairial)
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Le 6 prairial an III correspond au 25 mai 1795 du calendrier grégorien.
1790 (21 mars) – an II (13 prairial)
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Le 13 prairial an II correspond au 1er juin 1794 du calendrier grégorien.
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Procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz : inventaires des pièces présentées au procès, précis, sentences, requêtes, sommations, appel des habitants, mémoires, délibérations des habitants, états des frais, plans, correspondance (1723-1724, 1730, 1732-1737, 1739-1756, 1769-1774, 1779-1782).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
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Procédures, transactions et cessions (1583-1650).
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux sieurs Frilet et Chambre, à l’abbé Lachap et à la dame Charbonnier : appel moratoire, copie de testament (1787).