Élections socioprofessionnelles. Add to clipboard 1K5 File 1920-1982 Part of Fonds communal de Dommartin Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1920, 1925-1936, 1951-1982).Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1930-1979).Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1946-1978).Chambre des métiers : listes électorales (1938-1980).Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1982).Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978).
Garde nationale. Add to clipboard 3H1 File 1848 Part of Fonds communal de Dommartin Élections : procès-verbaux d’élection, correspondance.
Gestion individuelle et collective. Add to clipboard 2K1 File an XIV (1805)-1992 Part of Fonds communal de Dommartin Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).